Qu'est-ce que l'appel à projets Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030 (RCA) ?
L’appel à projets RCA cible l’enjeu de la souveraineté agroalimentaire française et de la transition agroécologique des filières. Il finance en premier lieu des investissements industriels pour l’industrialisation de solutions ou procédés innovants, ou la mise en place de capacités industrielles stratégiques, au sein de 4 axes :
- La relocalisation,
- La réponse aux besoins alimentaires de demain,
- La transition agroécologique,
- Les démarches collectives de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.
Quels sont les critères d'éligibilité de l'appel à projets RCA (Résilience et Capacités Agroalimentaires) ?
- Selon les axes, projets individuels ou collaboratifs, piloté par une entreprise
- Dépenses éligibles supérieures à 3 M€ pour les projets des axes 1 à 3, 500 k€ pour l’axe 4
- Essentiellement des dépenses relatives à de l’investissement industriel, visant une production en France
- Durée de 12 à 48 mois
Processus de sélection
- L’impact économique et l’intérêt stratégique pour le développement d’une filière alimentaire sont essentiels. Une ambition européenne ou mondiale est privilégiée.
- Le projet doit renforcer la souveraineté alimentaire de la France.
- La qualité du plan de développement et le planning de mise en service doivent être pertinents au regard des objectifs et des ressources.
- Le soutien d’un pôle de compétitivité est un plus.
Conditions et nature du financement
L’AAP couvre à hauteur de 20 à 30% les besoins de financement non couverts dans les projets présentés. Les taux d’aide peuvent dépasser ces plafonds selon la nature des dépenses et les régimes d’aide mobilisés. Les dépenses d’innovation, qui doivent rester minoritaires, peuvent être couvertes jusqu’à 80 pour des petites entreprises.
L’aide se fait à 60% en subvention, 40% en avance remboursable.
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