Cinq ans après l’arrêt de principe SA GKN Driveline rendu par le Conseil d’État le 11 décembre 2020, l’heure est venue de faire un point d’étape sur son application et ses implications concrètes pour les établissements industriels.
Cette décision fondatrice, issue d’un contentieux porté par nos équipes, a profondément modifié l’approche de l’Administration fiscale en matière d’évaluation foncière des immobilisations industrielles. Elle a notamment permis de poser un cadre plus équilibré dans l’appréciation des biens d’équipement spécialisés, souvent surévalués dans les bases d’imposition.
Depuis, de nombreuses juridictions administratives ont été amenées à se prononcer dans son sillage, consolidant ou affinant son interprétation.
Cinq ans plus tard, que reste-t-il de cette décision ? Quelle est son application concrète aujourd’hui ? Quelles déclinaisons par les juridictions du fond ?
Visionnez le replay de notre webinar pour mieux comprendre l’impact concret de l’arrêt GKN Driveline sur la fiscalité locale des sites industriels et ses évolutions jurisprudentielles.
Au programme :
- Avant GKN Driveline : pourquoi cette décision était attendue ?
- Le cœur de l’arrêt : analyse juridique et portée pratique
- Après GKN Driveline : panorama de jurisprudence récente
- Applications concrètes : conseils pour les groupes industriels et leurs conseils
Ce webinar vous permettra de :
- Revenir sur le contexte juridique ayant conduit à cette décision structurante
- Comprendre précisément la portée de l’arrêt SA GKN Driveline et les arguments retenus par le Conseil d’État
- Identifier les principales décisions récentes qui prolongent ou précisent cette jurisprudence
- Tirer des enseignements opérationnels pour sécuriser vos démarches en matière d’évaluation foncière et de fiscalité locale
Visionnez le replay de notre webinar !
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