Cinq ans après l’arrêt de principe SA GKN Driveline rendu par le Conseil d’État le 11 décembre 2020, l’heure est venue de faire un point d’étape sur son application et ses implications concrètes pour les établissements industriels.
Cette décision fondatrice, issue d’un contentieux porté par nos équipes, a profondément modifié l’approche de l’Administration fiscale en matière d’évaluation foncière des immobilisations industrielles. Elle a notamment permis de poser un cadre plus équilibré dans l’appréciation des biens d’équipement spécialisés, souvent surévalués dans les bases d’imposition.
Depuis, de nombreuses juridictions administratives ont été amenées à se prononcer dans son sillage, consolidant ou affinant son interprétation.
Cinq ans plus tard, que reste-t-il de cette décision ? Quelle est son application concrète aujourd’hui ? Quelles déclinaisons par les juridictions du fond ?
Participez à notre webinar pour mieux comprendre l’impact concret de l’arrêt GKN Driveline sur la fiscalité locale des sites industriels et ses évolutions jurisprudentielles.
Au programme :
- Avant GKN Driveline : pourquoi cette décision était attendue ?
- Le cœur de l’arrêt : analyse juridique et portée pratique
- Après GKN Driveline : panorama de jurisprudence récente
- Applications concrètes : conseils pour les groupes industriels et leurs conseils
Ce webinar s’adresse à tous les acteurs concernés par l’évaluation foncière des sites industriels : directions fiscales, directeurs immobiliers, directions financières…
Ce webinar vous permettra de :
- Revenir sur le contexte juridique ayant conduit à cette décision structurante
- Comprendre précisément la portée de l’arrêt SA GKN Driveline et les arguments retenus par le Conseil d’État
- Identifier les principales décisions récentes qui prolongent ou précisent cette jurisprudence
- Tirer des enseignements opérationnels pour sécuriser vos démarches en matière d’évaluation foncière et de fiscalité locale
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Le webinar sera animé par :
Aymeric GIVORD – Expert en fiscalité locale chez G.A.C. Group
Consultant en fiscalité locale depuis 2002, Aymeric collabore depuis plus de 15 ans avec d’éminents avocats et professeurs agrégés dans l’optique de faire évoluer la jurisprudence dans un sens favorable aux contribuables. Avec ses équipes, il est notamment à l’origine de l’arrêt de Plénière fiscale « SA GKN Driveline » (CE, 11 décembre 2020, n° 422 418) mais également de la décision de principe rendue en faveur de la « SAS Rousseau » (CE, 5 avril 2022, n° 448 710). Son travail au quotidien consiste dans l’analyse des bases d’imposition des établissements industriels, des locaux professionnels et des locaux d’habitation détenus et/ou exploités par les entreprises ou certains organismes afin de leur faire part de ses préconisations et d’optimisations potentielles et les accompagner dans la mise en place de ces actions, notamment au cours d’éventuels contentieux juridictionnels.
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