La loi de Finances 2021 a supprimé de l’assiette du crédit d’impôt recherche le doublement des factures émanant d’organismes publics à compter du 1er janvier 2022. Pour pallier cette suppression et continuer d’inciter à la collaboration entre les organismes publics et privés, la loi de finances pour 2022 a instauré un nouveau crédit d’impôt appelé : « Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative » dit le CICo.
La doctrine administrative a été publiée le 13 avril 2023 à quelques semaines de la date limite de dépôt de la déclaration. Nous vous proposons de l’analyser afin de mieux appréhender et décrypter les modalités d’application du dispositif, puis d’étudier les interactions entre le CIR et le CICo.
Retrouvez dans ce dossier spécial :
Les entreprises éligibles et organismes de recherche concernés par le CICo
Les dépenses de recherche éligibles au CICo
Le calcul du CICo
Les subtilités contractuelles, la répartition des coûts et de la propriété intellectuelle
Les interactions entre les dispositifs CIR et CICo
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