Dépenses de veille et de normalisation

Jurisprudence – Validation du temps passé à la veille technologique– Juin 2018

Le BOFIP a tendance à exclure les temps consacrés à la veille technologique dès lors qu’ils ne sont pas afférents à des congrès scientifiques.

Les juges ont confirmé la jurisprudence établie par la Cour administrative d’appel de Paris (CAA de Paris du 30/11/2016, n°15PA000710, Sté Galea et associés & du 15/12/2016, n°15PA01925, Sté Piercan), validant les frais de personnel au titre des dépenses de veille technologique mais en imposant des exigences accrues sur les justificatifs à apporter (établissement de compte rendus) ainsi que sur le lien à établir avec les opérations de R&D.

Si cette position vient reconnaitre l’éligibilité des heures consacrées à cette activité, elle suscite une interrogation par rapport à la définition même de la veille technologique. Entendu qu’il s’agit d’un cycle permanent d’actualisation des connaissances en vue de déceler de nouvelles voies de développement, il n’est pas systématique que cette activité soit liée à un projet au moment des faits.

Source : CAA de Nantes du 28/06/2018

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