Dépenses de veille et de normalisation

Jurisprudence – Validation du temps passé à la veille technologique– Juin 2018

Le BOFIP a tendance à exclure les temps consacrés à la veille technologique dès lors qu’ils ne sont pas afférents à des congrès scientifiques.

Les juges ont confirmé la jurisprudence établie par la Cour administrative d’appel de Paris (CAA de Paris du 30/11/2016, n°15PA000710, Sté Galea et associés & du 15/12/2016, n°15PA01925, Sté Piercan), validant les frais de personnel au titre des dépenses de veille technologique mais en imposant des exigences accrues sur les justificatifs à apporter (établissement de compte rendus) ainsi que sur le lien à établir avec les opérations de R&D.

Si cette position vient reconnaitre l’éligibilité des heures consacrées à cette activité, elle suscite une interrogation par rapport à la définition même de la veille technologique. Entendu qu’il s’agit d’un cycle permanent d’actualisation des connaissances en vue de déceler de nouvelles voies de développement, il n’est pas systématique que cette activité soit liée à un projet au moment des faits.

Source : CAA de Nantes du 28/06/2018

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email

Articles en Relation

MyCIR

Nouvelle offre CIR/CII 100% digitale !

Dans le cadre de France 2030, Bpifrance opère un appel à projets visant à soutenir les efforts d’investissement et de diversification des acteurs de la filière automobile entre 2022 et 2026.

Au-delà du CIR

Novembre 2022 | EVOLUTION LEGISLATIVE : Modernisation Crédit d’impôt jeux vidéo Poursuivant sa stratégie visant à faire de la France un leader de la production de jeux vidéo, le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a pour objet la modernisation du dispositif. Le dispositif CIJV a par ailleurs été prolongé jusqu’au 31 décembre 2028.L’éligibilité

Dépenses de personnel

Octobre 2022 | JURISPRUDENCE – dépenses de personnel et doctorante en droit Le Conseil d’Etat se prononce sur l’éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d’un cabinet d’avocat. Les juges confirment que par principe, la recherche en Droit n’est pas exclue du dispositif. En revanche, en l’espèce, les travaux menés par

Pour vous abonner à la newsletter :


* Merci de remplir les champs obligatoires.

En cliquant sur envoyer, je consens à ce que les informations saisies dans le formulaire soient exploitées par G.A.C. Group pour permettre de répondre à ma demande. Pour connaître le détail des traitements ou exercer mes droits, notamment de retrait de mon consentement à l’utilisation des données collectées, je peux consulter la  Politique de Confidentialité de G.A.C. Group.

Retour haut de page