IP Box : tout savoir sur l’intérêt et les enjeux de ce nouveau régime fiscal !

Extrait de notre dernier webinar IP BOX 👉

Pour obtenir plus d’informations sur :

  • Le dispositif
  • Les critères et périmètre d’éligibilité

Demandez à être recontacté(e) par l’un(e) de nos expert(e)s !

À la suite des recommandations de l’OCDE, la loi de finances pour 2019 a modifié en profondeur le régime de taxation des produits de la propriété intellectuelle.

Ainsi, la réforme de l’IP BOX permet de bénéficier d’un taux préférentiel à l’impôt sur les sociétés pour les travaux de R&D engagés sur le territoire français. Par conséquent, les entreprises concernées peuvent bénéficier d’un taux d’IS préférentiel à 10% sur les revenus générés par les actifs de propriété intellectuelle (brevets, COV, licences, etc.)

Pour en savoir plus sur ce dispositif, en connaître les critères d’éligibilité, les subtilités juridiques, les bonnes pratiques de calcul et de justification, remplissez ce formulaire et un(e) de nos expert(e)s vous recontactera !

⬇ Expert G.A.C. Group et partenaire Bird&Bird

François-Xavier PIC
Juriste-Fiscaliste
G.A.C. Group
Laurence CLOT
Avocat-partner
Bird&Bird

Titulaire d’un master en Droit Privé et d’un mastère spécialisé « Juriste et Management International », François-Xavier s’est spécialisé en fiscalité de la recherche depuis une dizaine d’années. Il est aujourd’hui responsable de la Business-Unit Fiscalité de l’innovation chez G.A.C. et s’est emparé du sujet IP BOX depuis la réforme de 2019.

Associée depuis 10 ans dans le cabinet Bird&Bird, Laurence est en charge du département fiscal où elle exerce en tant qu’avocate spécialisée en droit fiscal notamment en matière de fiscalité de l’innovation. Elle a développé une expertise particulière sur les sujets de gestion des actifs incorporels notamment dans le cadre de la mise en place des régimes d’« IP & IT box ».

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