IPBOX – Dispositif fiscal | G.A.C. Group

Votre entreprise développe des logiciels originaux protégés par un droit d’auteur ?
Vous générez des revenus grâce aux actifs de propriété intellectuelle que vous avez développés (licences, brevets…) ?

Bonne nouvelle : vous êtes potentiellement éligible à l’IPBOX ! 

L’IPBOX permet aux entreprises concernées de bénéficier d’un taux préférentiel d’impôt sur les sociétés à 10% sur les revenus d’actifs issus de travaux de R&D engagés sur le territoire français. 

“ Avec le dispositif IP BOX, nous avons pu bénéficier d’une économie d’impôts de l’ordre de 300 000 € l’année dernière ”

Frédéric GAUTHIER,
Responsable Administratif et
Financier du groupe VIF Software 
Découvrir le témoignage  🔎

Consultez l’article rédigé par nos experts IP BOX pour découvrir ce dispositif en détail : 
Tout savoir sur le régime fiscal IP BOX 🔎

Pour en savoir plus sur ce dispositif, connaître les critères d’éligibilité et les subtilités juridiques 👇

WEBSERIE By G.A.C. – Episode 2

Financements publics

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