IPBOX – Dispositif fiscal | G.A.C. Group

Votre entreprise développe des logiciels originaux protégés par un droit d’auteur ?
Vous générez des revenus grâce aux actifs de propriété intellectuelle que vous avez développés (licences, brevets…) ?

Bonne nouvelle : vous êtes potentiellement éligible à l’IPBOX ! 

L’IPBOX permet aux entreprises concernées de bénéficier d’un taux préférentiel d’impôt sur les sociétés à 10% sur les revenus d’actifs issus de travaux de R&D engagés sur le territoire français. 

“ Avec le dispositif IP BOX, nous avons pu bénéficier d’une économie d’impôts de l’ordre de 300 000 € l’année dernière ”

Frédéric GAUTHIER,
Responsable Administratif et
Financier du groupe VIF Software 
Découvrir le témoignage  🔎

Consultez l’article rédigé par nos experts IP BOX pour découvrir ce dispositif en détail : 
Tout savoir sur le régime fiscal IP BOX 🔎

Pour en savoir plus sur ce dispositif, connaître les critères d’éligibilité et les subtilités juridiques 👇

WEBSERIE By G.A.C. – Episode 2

Financements publics

Comment accélérer vos projets d’innovation et d’investissements ?

Facebook
Twitter
LinkedIn
Email

Articles en Relation

retd booster

Appels à projets | R&D Booster

Le dispositif R&D Booster qui permet de co-financer les travaux de R&D menés en partenariat entre des acteurs de la recherche académique et les entreprises pour concrétiser le développement de nouveaux produits, procédés ou services.

Conférence DFCG – G.A.C. Group | Toulouse

le jeudi 22 septembre prochain de 08h30 à 10h30
à l’IOT Valley de Toulouse
Réservez dès maintenant un RDV one2one avec des experts entre 10h00 à 12h00 pour parler de vos projets

Restons en contact !Abonnez-vous à la newsletter


* Merci de remplir les champs obligatoires.

En cliquant sur envoyer, je consens à ce que les informations saisies dans le formulaire soient exploitées par G.A.C. Group pour permettre de répondre à ma demande. Pour connaître le détail des traitements ou exercer mes droits, notamment de retrait de mon consentement à l’utilisation des données collectées, je peux consulter la  Politique de Confidentialité de G.A.C. Group.

Retour haut de page