CIR/CII

Décryptage des nouveautés fiscales 2025 : Loi de Finances, CIR/CII, Taxes Énergétiques et Fiscalité Locale

Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale

Lois de finances 2025 : réforme majeure du CIR, reconduction du CII abaissé à 20%, JEI restreint, IP Box, CIC et CIJV inchangés

Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation

Filières REP : éco-contribution, valorisation des déchets et éco-conception, réduisez vos coûts et concrétisez votre stratégie RSE !

L’éco-contribution, la gestion des déchets et l’éco-conception ne sont plus seulement des obligations, mais de véritables leviers économiques et stratégiques.

Prestation d’ingénierie vs. sous-traitance de recherche : une décision qui précise les critères d’éligibilité pour le CIR

Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie

Dématérialisez votre demande de rescrit CIR sur votre espace professionnel

Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel

Loi de Finances 2025 : l’innovation et la compétitivité au cœur des priorités

Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR

CIR, refacturation et société non agréée : actualité jurisprudentielle

Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR

CERFA 2069 A millésime 2025 : mise à jour pour les déclarations CIR

Découvrez le nouveau CERFA 2069 A pour déclarer votre CIR 2024 ainsi que le calendrier de déclaration

Adoption d’une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire : impacts sur la fiscalité de l’innovation

Découvrez les impacts de l’adoption de la loi spéciale sur le budget et la fiscalité de l’innovation

CIR 2024 : nouveaux outils à votre disposition

Découvrez les nouveaux outils mis à disposition par le MESR pour le CIR 2024
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