Les dépenses de recherche confiées à un tiers constituent une part importante dans le budget du CIR d’une entreprise. Sous-traitance, co-traitance, recherche collaborative avec un laboratoire privé ou public, organisme agréé… telles sont les notions que vous devez maîtriser pour valoriser et sécuriser ces dépenses, d’autant plus que le contexte fiscal a fortement évolué dernièrement.
En effet la fin du doublement des dépenses de sous-traitance publique, la création du Crédit d’Impôt Collaboration de recherche (CICo) et les nouvelles jurisprudences ont bouleversé les pratiques en place depuis plusieurs années.
C’est pourquoi nous vous proposons une saga exclusive sur ces sujets complexes et d’actualité. Elle se décline en 3 rendez-vous durant le mois de juin 2023, à vos agendas !
Mardi 6 juin 2023 - Webinar « CICo : Que faut-il retenir de la récente mise à jour du BOFiP ? »
- En partenariat avec Hauts-de-France Innovation Développement (HDFID)
La doctrine fiscale dédiée au Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) a été publiée le 13 avril 2023 et une consultation publique a été ouverte sur le sujet. Parmi les documents mis en avant, il est question de l’éligibilité des organismes et des dépenses, du calcul du crédit d’impôt et de son utilisation ainsi que des obligations déclaratives. Aujourd’hui nombreux sont les organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) et les entreprises déclarantes à s’interroger sur le CICo qui tend à devenir un crédit d’impôt à part entière. La notion de propriété intellectuelle issue de la recherche collaborative soulève également des questionnements légitimes.
G.A.C. Group s’associe à Hauts-de-France Innovation Développement (HDFID) pour vous apporter toutes ces réponses. Nos experts fiscalistes de l’innovation aborderont les points clés suivants :
- Conditions d’éligibilité et articulation avec le CIR
- Nature des couts éligibles et modalités de calcul
- Contractualisation exigée par le CICo
- Partage des travaux et des résultats
Pour recevoir le replay, remplissez le formulaire ci-dessous.
Les experts et invités spéciaux
François-Xavier PIC, Responsable Juriste Fiscaliste chez G.A.C. Group
Titulaire d'un master en Droit Privé et d'un mastère spécialisé « Juriste et Management International », François-Xavier a développé son expertise en fiscalité de la recherche depuis une dizaine d'années. Il est aujourd'hui responsable de la Business-Unit Fiscalité de l'innovation chez G.A.C. ; constamment en veille, il décrypte chaque nouveauté (texte de loi, jurisprudence, doctrine administrative) et accompagne ses clients lorsqu’ils sont confrontés à des contrôles de l’Administration fiscale.
Adélie BEAGUE, Chargée de projet Europe Recherche Innovation chez HDFID
Diplômée en marketing stratégique, Adélie s’est spécialisée dans le financement de la recherche et le transfert de technologie depuis près de 10 ans au sein de la SATT Nord mais aussi dans le consulting en innovation. Elle accompagne aujourd’hui les acteurs de la recherche privée et publique vers plus de collaboration au sein de Hauts-de-France Innovation Développement pour dynamiser la valorisation et les échanges entre le monde académique et le monde économique.
Sarah CHERFI, Consultante Fiscaliste chez G.A.C Group
Sarah est diplômée d’un double master en droit fiscal et en finance. Elle a fait ses premières armes en cabinet d’avocats, en tant que juriste en droit fiscal et en droit des affaires. Sarah a ensuite rejoint l’équipe juridique et fiscale de G.A.C Group au sein de laquelle elle suit ses clients dans la sécurisation de leurs opérations sur le crédit impôt recherche et innovation notamment lors des contrôles de l’Administration.
Jeudi 15 juin 2023 - Webinar « CIR : Comment déclarer et sécuriser sa sous-traitance dans un contexte international ? »
- En partenariat avec la DFCG Midi-Pyrénées
Les dépenses de sous-traitance pour le CIR sont clairement encadrées : plafonnement, agrément du prestataire ou encore contrat établit par le donneur d’ordre sont des éléments clés pour sécuriser votre déclaration. Toutefois, les certitudes se floutent dans un contexte international notamment pour les groupes disposant de filiales à l’extérieur de nos frontières. De nouvelles dispositions ont permis de mettre le doigt sur certaines subtilités fiscales qui nécessitent d’être connues par les entreprises concernées notamment sur les sujets de sous-traitance en cascade ou le contrat de collaboration.
Pour ce webinar, G.A.C. Group s’associe à la DFCG Midi-Pyrénées pour vous éclairer sur ces notions de sous-traitance dans le CIR dans ce contexte particulier qu’est l’international. Nos experts illustreront leurs propos de cas concrets et les points clés abordés seront :
- Sous-traitance pour le CIR français dans un contexte international (conditions pour pouvoir valoriser des travaux effectués sur le territoire européen)
- Etudes de cas : CIR Roumain et Allemand
- Sécurisation du CIR pour un groupe implanté à l’international (montant valorisable – notion de prix de transfert, identification des travaux éligibles)
Pour recevoir le replay du webinar, remplissez le formulaire ci-dessous.
Les experts et invités spéciaux
François-Xavier PIC, Responsable Juriste Fiscaliste chez G.A.C. Group
Titulaire d'un master en Droit Privé et d'un mastère spécialisé « Juriste et Management International », François-Xavier a développé son expertise en fiscalité de la recherche depuis une dizaine d'années. Il est aujourd'hui responsable de la Business-Unit Fiscalité de l'innovation chez G.A.C. ; constamment en veille, il décrypte chaque nouveauté (texte de loi, jurisprudence, doctrine administrative) et accompagne ses clients lorsqu’ils sont confrontés à des contrôles de l’Administration fiscale.
Anne BRIQUETEUR URBAIN, Présidente DFCG Midi-Pyrénées
Expert-comptable et commissaire aux comptes, diplômée de l’ISEG Paris et titulaire du DESS Conception et Gestion des systèmes d’informations comptables de l’Université de Reims, Anne fait carrière chez KPMG depuis 1994. Elle y réalise des missions de commissariat aux comptes, d’audit contractuel et de conseil pour le marché des groupes familiaux et des ETI/PME ; elle a également développé une forte expertise dans le domaine de la consolidation.
Alexandru COJOCARU, Manager conseil en innovation chez G.A.C. Group
Diplômé en ingénierie environnementale et en énergie solaire, Alexandru a une expérience très complète du monde de l’entreprise. Il a d’abord évolué à des postes d’ingénieur R&D et informatique, puis s’est spécialisé en finance et en administration des affaires. Aujourd’hui, il met à profit son esprit entrepreneurial et sa passion pour l’innovation dans sa fonction de Manager conseil en innovation pour accompagner ses clients dans la gestion de leur crédit d’impôt recherche et le management de leur innovation.
Mardi 27 juin - Dossier spécial « CICo & CIR : deux dispositifs fiscaux complémentaires ? »
- Publication en exclusivité pour les inscrits aux webinars précédents
La gestion des dépenses de R&D externalisée dans le CIR se complexifie pour les entreprises, notamment depuis la création du CICo en 2022. En effet, la récente publication de la doctrine fiscale fait évoluer le CICo et il est à envisager que des interactions vont se faire entre CIR et le CICo pour les contrats de sous-traitance ou de coopération pour un même projet R&D.
Découvrez dans ce dossier spécial l’analyse de nos experts fiscalistes sur la complémentarité des dispositifs CIR et CICo et comment valoriser au mieux vos contrats de R&D externalisée avec vos prestataires et partenaires publics ou privés.
G.A.C. Group est référencé parmi les acteurs du conseil en CIR-CII par la Médiation des entreprises
