Les démarches en ligne de demande d’agrément CIR sont à présent disponibles, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) apporte des précisions sur le sujet.
Précisions du MESRI sur les dates de demande d’agrément CIR pour 2023
Suite à une longue période d’indisponibilité, la plateforme de dépôt en ligne des dossiers d’agréments est de nouveau en service.
A titre exceptionnel, le MESRI précise que pour la campagne de cette année 2023, les premières demandes d’agrément seront donc acceptées jusqu’au 31 août 2023.
2023 fait donc figure d’exception. Pour une année « normale », le dossier doit en effet être adressé au ministère entre le 1er et le 15 mars de l’année concernée.
Agrément CIR 2023 : ce qu’il faut retenir
- Les démarches en ligne sont désormais disponibles ;
- Cette année 2023, les demandes de 1er agrément doivent être envoyées avant le 31 août 2023 ;
- Les demandes de renouvellement d’agrément doivent être envoyées entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée, ce délai reste inchangé ;
- En cas d’impossibilité d’effectuer la démarche en ligne, l’envoi sur clef USB du dossier constitué, à partir du CERFA statique et la notice associée, reste possible. Son traitement n’est pas prioritaire et n’est donc pas à prioriser ;
- Les dossiers déposés par coursier seront refusés ;
- Les demandes d’agrément envoyées par courrier électronique ne seront pas traitées;
- Les délais peuvent étaient jusqu’à ce jour très longs (plus d’un an, parfois deux).
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