Le MESRI met à jour les dates de demande d’agrément
Le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de mettre à jour les délais pour déposer une demande d’agrément.
« Dans le cas d’une première demande, le dossier doit être adressé jusqu’au 15 mai 2023.
Pour un renouvellement d’agrément, le dossier est identique à celui d’une première demande. La demande doit être déposée entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée. À défaut, la demande pour l’année suivante sera rejetée. »
Le guide du crédit d’impôt recherche – « Être sous-traitant au CIR », publié en décembre 2022, indiquait que : « La première demande d’agrément doit être déposée avant le 31 mars lorsqu’elle porte sur l’année en cours ».
Nous constatons donc que les dates de dépôt des premières demandes d’agrément sont prolongées.
