Fiscalité locale

Fiscalité
TFPB-THRS : vers une mise à jour automatisée des éléments de confort des logements
27 juillet 2026
La DGFiP prévoit de fiabiliser les valeurs locatives des logements à partir de six équipements standards, avec un impact possible sur la TFPB et la THRS. Décryptage par nos fiscalistes.
TFPB-THRS : vers une mise à jour automatisée des éléments de confort des logements
Fiscalité
Valeurs locatives des établissements industriels : Bercy précise la nouvelle revalorisation à compter de 2027
1 juillet 2026
Dès 2027, les valeurs locatives des établissements industriels seront revalorisées selon l'évolution des loyers, et non plus l'IPCH. Ce qui change pour vos impôts.
Valeurs locatives des établissements industriels : Bercy précise la nouvelle revalorisation à compter de 2027
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Janvier et Février 2026
17 juin 2026
Analyse de plus de 80 jugements TA (Janvire/Février 2026) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Janvier et Février 2026
Fiscalité
Fiscalité locale des entreprises : tout comprendre sur les bases d’imposition de taxe foncière et de CFE
11 juin 2026
Comprendre le calcul des bases d’imposition de taxe foncière et de CFE, identifier les erreurs fréquentes et découvrir les leviers existants pour les entreprises et établissements industriels.
Fiscalité locale des entreprises : tout comprendre sur les bases d’imposition de taxe foncière et de CFE
Fiscalité
Fiscalité de l’urbanisme : comment sécuriser le calcul de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive ?
9 juin 2026
Taxe d'aménagement, taxe d'archéologie préventive, exonérations, surfaces taxables et taux locaux : sécurisez le calcul de vos taxes d'urbanisme.
Fiscalité de l’urbanisme : comment sécuriser le calcul de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive ?
Fiscalité
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite renforcent les contrôles des bases imposables
18 mai 2026
Révision des valeurs locatives, CFE et taxe foncière : découvrez les mesures de la Loi de finances 2026 et anticipez l'impact fiscal pour votre entreprise.
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite renforcent les contrôles des bases imposables
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Novembre et Décembre 2025
21 avril 2026
Analyse de plus de 80 jugements TA (Novembre/Décembre 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Novembre et Décembre 2025
Fiscalité
Rôle particulier : un mécanisme dérogatoire à maîtriser
10 avril 2026
Le rôle particulier permet à l’administration de corriger certaines erreurs déclaratives, même tardivement. Découvrez son fonctionnement, ses limites et ses impacts pour les entreprises.
Rôle particulier : un mécanisme dérogatoire à maîtriser
Fiscalité
Loi de finances 2026 : principales mesures en fiscalité locale pour les entreprises
10 mars 2026
Révision des valeurs locatives, CFE et taxe foncière : découvrez les mesures de la Loi de finances 2026 et anticipez l'impact fiscal pour votre entreprise.
Loi de finances 2026 : principales mesures en fiscalité locale pour les entreprises
Fiscalité
C3S – Contribution sociale de solidarité des sociétés : règles et modalités de déclaration
20 février 2026
C3S 2026 : entreprises concernées, calcul, déclaration et contrôle. Comprendre les obligations liées à la contribution sociale de solidarité des sociétés.
C3S – Contribution sociale de solidarité des sociétés : règles et modalités de déclaration
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