Fiscalité locale
Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Le BOFiP vient de faire l’objet d’une mise à jour importante le 30 décembre 2024 afin de tenir compte, notamment, de l'arrêt SA GKN Driveline.
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Découvrez l'évolution des impôts de production en 2023 : baisse à 3,3 % du PIB, effets des réformes post-crise sur la compétitivité des entreprises.
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2025 marque des évolutions fiscales majeures : fin des lissages, nouvelles obligations, jurisprudences. Testez votre préparation en 2 minutes !
Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale
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En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. En savoir plus
Le BOFiP vient de faire l’objet d’une mise à jour importante le 30 décembre 2024 afin de tenir compte, notamment, de l'arrêt SA GKN Driveline.
Découvrez si le délai spécial de réclamation s'applique à la taxe foncière à travers l'examen d'une affaire majeure par le Conseil d’État.
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Le PLF 2025 prévoit d’établir la fixité du dispositif de « planchonnement » de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels.
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