Fiscalité locale

Fiscalité
PLF 2025 : fixité du dispositif de planchonnement des locaux professionnels
15 novembre 2024
Le PLF 2025 prévoit d’établir la fixité du dispositif de « planchonnement » de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels.
PLF 2025 : fixité du dispositif de planchonnement des locaux professionnels
Fiscalité
Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr
14 novembre 2024
La DGFIP informe les entreprises que les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr
Fiscalité
Parution de la brochure pratique des impôts locaux 2024
11 octobre 2024
Nous signalons la parution de la brochure pratique impôts locaux 2024 (dépôt légal : septembre 2024). En savoir plus
Parution de la brochure pratique des impôts locaux 2024
Fiscalité
Loge du gardien située dans un établissement industriel : plus que quelques mois pour agir !
16 septembre 2024
Vous pourriez bénéficier d’économies de taxe ou cotisation foncière si des locaux d’habitation sont présents sur votre site !
Loge du gardien située dans un établissement industriel : plus que quelques mois pour agir !
Fiscalité
Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques
5 juillet 2024
Découvrez dans notre article les nouveautés en matières de panneaux photovoltaïque.
Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques
Fiscalité
Un redressement de CFE ou de TF n’est pas forcément une mauvaise nouvelle…
30 avril 2024
Découvrez dans notre article comment un redressement fiscal peut s'avérer être une opportunité.
Un redressement de CFE ou de TF n’est pas forcément une mauvaise nouvelle…
Fiscalité
Contestation de la valeur locative plancher de biens immobiliers acquis à la suite d’un crédit-bail : l’Administration fiscale consent à donner toute sa portée à l’arrêt SAS Rousseau
25 avril 2024
Découvrez cette affaire pour laquelle nous avons obtenu gain de cause concernant un litige sur la valeur locative plancher de biens immobiliers.
Contestation de la valeur locative plancher de biens immobiliers acquis à la suite d’un crédit-bail : l’Administration fiscale consent à donner toute sa portée à l’arrêt SAS Rousseau
Fiscalité
Des espaces verts jouxtant un établissement industriel entrent-ils dans le champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
19 mars 2024
Quelles sont les règles applicables précisées par la Cour administrative d’appel de Lyon en matière d’espaces verts jouxtant un établissement industriel ?
Des espaces verts jouxtant un établissement industriel entrent-ils dans le champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
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