Fiscalité locale

Un redressement de CFE ou de TF n’est pas forcément une mauvaise nouvelle…

Découvrez dans notre article comment un redressement fiscal peut s'avérer être une opportunité.

Contestation de la valeur locative plancher de biens immobiliers acquis à la suite d’un crédit-bail : l’Administration fiscale consent à donner toute sa portée à l’arrêt SAS Rousseau

Découvrez cette affaire pour laquelle nous avons obtenu gain de cause concernant un litige sur la valeur locative plancher de biens immobiliers.

Des espaces verts jouxtant un établissement industriel entrent-ils dans le champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Quelles sont les règles applicables précisées par la Cour administrative d’appel de Lyon en matière d’espaces verts jouxtant un établissement industriel ?
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