Notre client de la grande distribution propriétaire d’un entrepôt logistique a subi un redressement fiscal de CFE et de taxe foncière de 480 000 € annuel.
405 000 €
d’économies annuelles sécurisées
85%
de réduction de l’impact du redressement fiscal
6 ans
impactés par notre sécurisation
L'enjeu initial : un redressement sur la valeur locative
L’Administration fiscale a constaté la présence d’un associé soumis à l’IS au sein d’une SCI détentrice d’un entrepôt logistique, déclenchant l’application de l’article 1500 du Code général des impôts (CGI). Cette particularité a conduit à faire application de la méthode d’évaluation comptable, entraînant une explosion de la valeur locative de l’entrepôt et, par conséquent, un redressement fiscal majeur de CFE et de taxe foncière.
L’enjeu était de contester et de sécuriser la situation face à cette augmentation de la valeur locative.
Notre action concrète
Notre mission était de transformer le risque en levier légal. Les experts de G.A.C. Group ont mis en œuvre une double stratégie de sécurisation fiscale :
Retraitement des immobilisations : nous avons procédé au retraitement fiscal des immobilisations pour exclure de l’assiette imposable toutes celles qui n’étaient pas véritablement passibles de CFE et de taxe foncière.
Mécanisme du lissage : nous avons sollicité l’application de l’article 1518 A sexies du CGI. Ce mécanisme légal a permis de lisser la hausse massive de la valeur locative sur une période de 6 ans.
Résultat : réduction du redressement de CFE et de taxe foncière
L’application rigoureuse de ces leviers a eu un impact mesuré spectaculaire, transformant un coût annuel de 480 000 € en une charge annuelle de seulement 75 000 €.
Réduction de la CFE : de 200 000 € à 30 000 €
Réduction de la taxe foncière : de 280 000 € à 45 000 €
Cette action a permis de générer une économie annuelle durable de 405 000 € pour notre client de la grande distribution, tout en assurant une conformité fiscale totale.
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Face à un redressement fiscal CFE ou une problématique de sécurisation fiscale entrepôt, seul le détail compte. Les experts G.A.C. Group sont capables d’identifier et d’activer tous les leviers légaux, y compris l’article 1518 A sexies, pour sécuriser vos intérêts.
