Fiscalité locale
Fiscalité
Valeurs locatives des établissements industriels : Bercy précise la nouvelle revalorisation à compter de 2027
1 juillet 2026
Dès 2027, les valeurs locatives des établissements industriels seront revalorisées selon l'évolution des loyers, et non plus l'IPCH. Ce qui change pour vos impôts.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Janvier et Février 2026
17 juin 2026
Analyse de plus de 80 jugements TA (Janvire/Février 2026) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Fiscalité
Fiscalité locale des entreprises : tout comprendre sur les bases d’imposition de taxe foncière et de CFE
11 juin 2026
Comprendre le calcul des bases d’imposition de taxe foncière et de CFE, identifier les erreurs fréquentes et découvrir les leviers existants pour les entreprises et établissements industriels.
Fiscalité
Fiscalité de l’urbanisme : comment sécuriser le calcul de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive ?
9 juin 2026
Taxe d'aménagement, taxe d'archéologie préventive, exonérations, surfaces taxables et taux locaux : sécurisez le calcul de vos taxes d'urbanisme.
Fiscalité
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite renforcent les contrôles des bases imposables
18 mai 2026
Révision des valeurs locatives, CFE et taxe foncière : découvrez les mesures de la Loi de finances 2026 et anticipez l'impact fiscal pour votre entreprise.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Novembre et Décembre 2025
21 avril 2026
Analyse de plus de 80 jugements TA (Novembre/Décembre 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Fiscalité
Rôle particulier : un mécanisme dérogatoire à maîtriser
10 avril 2026
Le rôle particulier permet à l’administration de corriger certaines erreurs déclaratives, même tardivement. Découvrez son fonctionnement, ses limites et ses impacts pour les entreprises.
Fiscalité Innovation
Loi de finances 2026 : quels leviers fiscaux activer pour financer et sécuriser votre entreprise ?
31 mars 2026
DAF, dirigeants : identifiez les leviers fiscaux 2026 (innovation, énergie, fiscalité locale) et sécurisez vos pratiques. Dossier expert à télécharger.
Fiscalité
Loi de finances 2026 : principales mesures en fiscalité locale pour les entreprises
10 mars 2026
Révision des valeurs locatives, CFE et taxe foncière : découvrez les mesures de la Loi de finances 2026 et anticipez l'impact fiscal pour votre entreprise.
Environnement Fiscalité Innovation
Loi de finances et actualités fiscales 2026 : impacts sur la fiscalité des entreprises à ne pas manquer
5 mars 2026
Webinar fiscalité entreprises : loi de finances 2026, CIR/CII, fiscalité locale et jurisprudences. Visionnez le replay.
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