Fiscalité locale
Analyse de plus de 80 jugements TA (Janvire/Février 2026) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Comprendre le calcul des bases d’imposition de taxe foncière et de CFE, identifier les erreurs fréquentes et découvrir les leviers existants pour les entreprises et établissements industriels.
Taxe d'aménagement, taxe d'archéologie préventive, exonérations, surfaces taxables et taux locaux : sécurisez le calcul de vos taxes d'urbanisme.
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Analyse de plus de 80 jugements TA (Novembre/Décembre 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Le rôle particulier permet à l’administration de corriger certaines erreurs déclaratives, même tardivement. Découvrez son fonctionnement, ses limites et ses impacts pour les entreprises.
DAF, dirigeants : identifiez les leviers fiscaux 2026 (innovation, énergie, fiscalité locale) et sécurisez vos pratiques. Dossier expert à télécharger.
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La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
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