Fiscalité locale

Loi de finances 2026 innovation : analyse des dispositifs JEI, CICo et C3IV pour les entreprises de croissance.

Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale

Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Trajectoire de performance énergétique et dossier technique de modulation pour la conformité au décret tertiaire 2030.

Dossier de modulation décret tertiaire : comment adapter vos objectifs énergétiques ?

Objectifs 2030 inatteignables ? Découvrez comment le dossier de modulation permet d'adapter vos cibles. Échéances, contenu requis et critères d'éligibilité.
Ampoule basse consommation éclairée illustrant la performance énergétique et la déclaration OPERAT 2026 pour le décret tertiaire.

OPERAT 2026 : sécurisez votre déclaration et pilotez votre conformité énergétique

Échéance OPERAT au 30 septembre 2026 : évitez les erreurs et les sanctions. Découvrez comment fiabiliser vos données et sécuriser votre attestation ADEME.

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Septembre et Octobre 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Loi de finances 2026 entreprises : experts G.A.C. Group analysant les évolutions fiscales pour sécuriser le CIR et la CVAE.

Loi de finances et actualités fiscales 2026 : impacts sur la fiscalité des entreprises à ne pas manquer

Webinar fiscalité entreprises : loi de finances 2026, CIR/CII, fiscalité locale et jurisprudences. Inscrivez-vous.
Espaces de bureaux tertiaires modernes optimisés pour la conformité énergétique et la trajectoire de réduction carbone 2030.

Décret tertiaire : obligations 2026 et stratégie de mise en conformité

Tout savoir sur le Décret Tertiaire (DEET) : objectifs 2030, déclaration OPERAT et modulations. Sécurisez votre conformité énergétique dès maintenant.
Fiscalité locale des locaux d’habitation : optimisation de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux par G.A.C. Group.

Fiscalité locale des locaux d’habitation : sécuriser la taxe foncière des bailleurs sociaux

Fiscalité locale des bailleurs sociaux : comprendre les enjeux liés aux locaux d’habitation, et structurer une démarche sécurisée.
Quartier d'affaires en Île-de-France illustrant l'application de la taxe sur les bureaux pour les entreprises.

Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration

Tout savoir sur la taxe sur les bureaux (TSB) 2026 : locaux concernés, tarifs en Île-de-France et PACA. Déclarez vos surfaces avant le 28 février 2026.
Conseil en fiscalité internationale pour l'optimisation de la taxe d'aménagement sur un projet de construction durable.

Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)

Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
Réforme des impôts de production : experts industriels analysant des actifs sur site pour optimiser la fiscalité locale.

Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?

Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025

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Expert fiscalité locale explique la victoire au Conseil d'État sur l'Article 1499-0 A et la restitution de 660 000 € de Taxe Foncière après crédit-bail.

Crédit-bail immobilier : la stratégie qui permet de récupérer 660 000 € de taxe foncière et de CFE

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Réduction Redressement Fiscal CFE : 5\ 000€$ d'économie par G.A.C. Group

Comment G.A.C. Group a sécurisé un redressement fiscal en réduisant l’impact annuel de 405 000 €

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Des dirigeants se félicitent après l'optimisation de leur trésorerie grâce au CIR et aux aides.

Trésorerie : comment les directions financières peuvent sécuriser du cash immédiatement ?

Face à l'incertitude budgétaire de 2026, découvrez les 4 leviers actionnables par les DAF : aides publiques, financement fiscal (CIR/CII), audit fiscalité locale et optimisation RH pour dégager du cash rapidement.
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