Fiscalité locale
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : mars-avril 2026
13 août 2026
Recension de plus de 80 jugements des Tribunaux administratifs (mars-avril 2026) : établissements industriels, locaux professionnels et habitation.
Fiscalité
Fiscalité locale : que retenir des jurisprudences de janvier à avril 2026 ?
12 août 2026
Décryptez les jurisprudences rendues de janvier à avril 2026 et leurs enseignements concrets pour vos bases de taxe foncière et de CFE.
Fiscalité
TFPB-THRS : vers une mise à jour automatisée des éléments de confort des logements
27 juillet 2026
La DGFiP prévoit de fiabiliser les valeurs locatives des logements à partir de six équipements standards, avec un impact possible sur la TFPB et la THRS. Décryptage par nos fiscalistes.
Fiscalité
Valeurs locatives des établissements industriels : Bercy précise la nouvelle revalorisation à compter de 2027
1 juillet 2026
Dès 2027, les valeurs locatives des établissements industriels seront revalorisées selon l'évolution des loyers, et non plus l'IPCH. Ce qui change pour vos impôts.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Janvier et Février 2026
17 juin 2026
Plus de 30 jugements recensés en janvier et février 2026, dont une coopérative viticole privée d'exonération agricole et un hôtel dont la restructuration à plusieurs dizaines de millions d'euros ne suffit pas à écarter l'imposition.
Fiscalité
Fiscalité locale des entreprises : tout comprendre sur les bases d’imposition de taxe foncière et de CFE
11 juin 2026
Comprendre le calcul des bases d’imposition de taxe foncière et de CFE, identifier les erreurs fréquentes et découvrir les leviers existants pour les entreprises et établissements industriels.
Fiscalité
Fiscalité de l’urbanisme : comment sécuriser le calcul de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive ?
9 juin 2026
Taxe d'aménagement, taxe d'archéologie préventive, exonérations, surfaces taxables et taux locaux : sécurisez le calcul de vos taxes d'urbanisme.
Fiscalité
Taxe foncière et CFE : comment sécuriser et réduire vos bases d’imposition en 2026
20 mai 2026
Webinar fiscalité locale : comprendre vos bases d’imposition, identifier les risques et sécuriser taxe foncière et CFE en 2026.
Fiscalité
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite renforcent les contrôles des bases imposables
18 mai 2026
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite permettent à l’Administration de renforcer les contrôles des bases de taxe foncière et de CFE en détectant les surfaces non déclarées ou sous-évaluées.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Novembre et Décembre 2025
21 avril 2026
Près de 50 jugements recensés en novembre et décembre 2025, dont une victoire de l'équipe fiscale de G.A.C. Group à Caen et une décision inédite du Tribunal administratif de Grenoble sur l'exonération de clôtures sécurisées entourant un site nucléaire.
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