Fiscalité
Analyse de plus de 80 jugements TA (Janvire/Février 2026) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
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Rejoignez dirigeants et cadres dirigeants normands le 6 octobre 2026 pour deux tables rondes expertes : crises énergétiques et prévention des risques psycho-sociaux. Places limitées.
Taxe d'aménagement, taxe d'archéologie préventive, exonérations, surfaces taxables et taux locaux : sécurisez le calcul de vos taxes d'urbanisme.
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Révision des valeurs locatives, CFE et taxe foncière : découvrez les mesures de la Loi de finances 2026 et anticipez l'impact fiscal pour votre entreprise.
Analyse de plus de 80 jugements TA (Novembre/Décembre 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
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Le rôle particulier permet à l’administration de corriger certaines erreurs déclaratives, même tardivement. Découvrez son fonctionnement, ses limites et ses impacts pour les entreprises.
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