Fiscalité

Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale

Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?

CIR et aides Bpifrance : faut-il les déduire du crédit d’impôt recherche ?

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CIR : la liste 2026 des organismes agréés mise à jour par le ministère

La liste des organismes agréés CIR, CII et CICo est mise à jour. Comment sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D ?

Comment savoir si mon projet peut bénéficier d’aides publiques ?

Découvrez si votre projet peut bénéficier d’aides publiques et identifiez rapidement les financements mobilisables pour votre entreprise.

Aides publiques pour financer les projets d’innovation, d’investissement et de transition des entreprises : le guide complet

Objectifs 2030 inatteignables ? Découvrez comment le dossier de modulation permet d'adapter vos cibles. Échéances, contenu requis et critères d'éligibilité.

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Septembre et Octobre 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.

Loi de finances et actualités fiscales 2026 : impacts sur la fiscalité des entreprises à ne pas manquer

Webinar fiscalité entreprises : loi de finances 2026, CIR/CII, fiscalité locale et jurisprudences. Inscrivez-vous.

Fiscalité locale des locaux d’habitation : sécuriser la taxe foncière des bailleurs sociaux

Fiscalité locale des bailleurs sociaux : comprendre les enjeux liés aux locaux d’habitation, et structurer une démarche sécurisée.

Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration

Tout savoir sur la taxe sur les bureaux (TSB) 2026 : locaux concernés, tarifs en Île-de-France et PACA. Déclarez vos surfaces avant le 28 février 2026.

IP Box : comment réduire durablement l’imposition de vos revenus issus de vos actifs de propriété intellectuelle

Comment l’IP Box permet d’appliquer un taux d’IS de 10 % sur les revenus d’actifs innovants et de réduire durablement l’ETR, en toute sécurité.

Fiscalité de l’innovation et contrôle fiscal : comment construire une stratégie sécurisée et défendable

CIR, CII, IP Box : anticipez les contrôles fiscaux, sécurisez vos positions et pilotez durablement votre ETR et votre cash-flow d’innovation.

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) & Crédit d’Impôt Innovation (CII) : comment en faire un levier structurant de votre stratégie fiscale d’innovation

Comment piloter et sécuriser le CIR et le CII pour réduire le coût de la R&D, améliorer le cash-flow et structurer une stratégie fiscale d’innovation durable.

Stratégie fiscale de l’innovation : comment piloter le CIR/CII et l’IP Box pour transformer la R&D en performance financière durable

Comment structurer une stratégie fiscale de l’innovation autour du CIR, du CII et de l’IP Box pour réduire l’ETR, sécuriser les déclarations et créer du cash durable.
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