Un webinar pour comprendre ce que la loi DDADUE change concrètement pour les entreprises, vérifier si votre organisation est concernée par les nouveaux seuils d’assujettissement et anticiper les obligations liées à l’audit énergétique réglementaire.
Inscrivez-vous gratuitement au webinar
📅 30 juin à 15h
⏱️ Durée : 1h
💻 Webinar gratuit
🎥 Replay disponible pour tous les inscrits
Pourquoi participer à ce webinar ?
Ce webinar vous permettra de :
Depuis le 1er octobre 2025, les règles de l’audit énergétique obligatoire ont été profondément modifiées par la loi DDADUE.
Le critère basé sur la taille de l’entreprise (effectif, chiffre d’affaires ou bilan) laisse place à une logique centrée sur la consommation réelle d’énergie.
Résultat : certaines entreprises auparavant non concernées peuvent désormais entrer dans le champ de l’obligation dès lors que leur consommation énergétique dépasse les nouveaux seuils réglementaires, d’autres sortent du périmètre.
Les enjeux — Réglementaires, financiers et opérationnels
- Obligation de réaliser un audit énergétique avant le 11 octobre 2026 pour les entreprises concernées ET de le déposer sur la plateforme de l’ADEME
- Obligation de mise en place d’un Système de Management de l’Énergie certifié ISO 50001 avant le 11 octobre 2027 au-delà de 23,6 GWh/an
- Risque de sanctions financières pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires HT, et jusqu’à 4 % en cas de récidive
- Nécessité de disposer d’un audit exploitable, conforme aux exigences des normes NF EN 16247 et aux nouvelles modalités réglementaires
- Importance croissante de la maîtrise énergétique dans les stratégies de performance et de décarbonation des entreprises
Dans la pratique, de nombreuses organisations s’interrogent aujourd’hui :
Comment calculer correctement leur consommation énergétique moyenne ?
Quels périmètres et usages doivent être intégrés ?
Nouveaux seuils d'assujettissement
Êtes-vous concerné ?
La loi DDADUE instaure une logique de seuils basée sur la consommation réelle d’énergie de votre organisation.
≥ 2,75 GWh/an
Audit énergétique réglementaire obligatoire avant le 11 octobre 2026, à renouveler tous les 4 ans.
≥ 23,6 GWh/an
Mise en place d’un Système de Management de l’Énergie certifié ISO 50001 avant le 11 octobre 2027.
Ce que vous allez apprendre
Ce webinar vous permettra de :
Vérifier si votre organisation est concernée par les nouvelles obligations
Comprendre comment calculer votre consommation énergétique
Identifier ce que l’audit doit réellement couvrir
Comprendre les nouvelles exigences réglementaires et points de vigilance
Anticiper les obligations liées au plan d’action énergétique
Transformer cette contrainte réglementaire en levier de performance énergétique
Contenu détaillé
Points clés abordés lors de ce webinar
Ce qui change avec la loi DDADUE
Nouveaux critères d’assujettissement, logique de seuils de consommation et obligations associées.
Êtes-vous concerné ?
Comment calculer votre consommation énergétique moyenne sur 3 ans et quels postes doivent être pris en compte.
Ce que l’audit doit couvrir
Périmètre des consommations, règle des 80 %, bâtiments, procédés et autres usages énergétiques significatifs.
Prestataires : attention à la conformité
Fin de la période transitoire et nouvelles exigences applicables aux auditeurs et aux rapports.
Le plan d’action énergétique : une nouvelle obligation
Cas concrets
Questions-Réponses
Vous pouvez également poser vos questions en amont du webinar via notre formulaire d’inscription.
À qui s’adresse ce webinar ?
Ce webinar s’adresse aux entreprises dont la consommation énergétique est susceptible d’atteindre ou dépasser les seuils réglementaires, notamment les sites industriels, entreprises multi-sites ou organisations disposant d’usages énergétiques significatifs.
Informations pratiques
📅 30 juin à 15h
⏱️ Durée : 1h
💻 Webinar gratuit
🎥 Replay disponible pour tous les inscrits
