Décret tertiaire : sécurisez votre conformité et atteignez −40 % en 2030

Les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus doivent déclarer leurs consommations sur OPERAT chaque année et les réduire de 40 % d'ici 2030. G.A.C. Group prend en charge vos données, vos déclarations et votre plan d'actions.

1 000 m²2

de surface d'activité tertiaire

−40 %1

de consommation en 2030

−50 %1

de consommation en 2040

−60 %1

de consommation en 2050

1 déclaration par an2 3

sur OPERAT, au plus tard le 30 septembre

1. Article L174-1 du code de la construction et de l'habitation : Légifrance

2. Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires : Service-Public Entreprendre

3. Plateforme OPERAT : ADEME

Êtes-vous concerné ?

À savoir

Déclarer et réduire sont deux obligations distinctes.

Les objectifs peuvent être modulés sous conditions : contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, changement d'activité, coûts manifestement disproportionnés.1

Comprendre la modulation

Surface

1 000 m² d'activité tertiaire, par bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments (cumul possible).2

Qui

Propriétaires et, le cas échéant, preneurs à bail, selon leurs responsabilités au contrat de bail. Les entreprises industrielles sont concernées pour leurs bureaux.1

Déclaration

Une fois par an, sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, au plus tard le 30 septembre.2

Objectifs

−40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 par rapport à une année de référence (pas antérieure à 2010), ou objectif en valeur absolue.1

Notre accompagnement en quatre étapes

Le socle couvre la conformité (données et déclarations) ; les études techniques et le suivi des travaux sont proposés en option.

1

Auditer

Recenser vos bâtiments et vos données.

Ce que nous faisons

Collecte des contrats et factures d'énergie

Inventaire des compteurs et sous-compteurs

Collecte des plans des bâtiments et de l'organisation

Visite du site et campagne de mesures si nécessaire

Vous recevez

Inventaire des bâtiments et des surfaces

Base de consommations par site

Liste des données manquantes

2

Déclarer

Déclarer sur OPERAT et fixer l'année de référence.

Ce que nous faisons

Analyse des bâtiments et des consommations

Bilan énergétique par bâtiment

Déclaration sur OPERAT : données administratives, bâtimentaires, surfaciques et consommations

Prise en compte des ajustements climatiques et d'usage

Vous recevez

Déclarations OPERAT réalisées

Attestation annuelle de la plateforme

Synthèse des objectifs par bâtiment

3

Préconiser

Définir le chemin vers −40 % en 2030.

Ce que nous faisons

Préconisations : leviers contractuels, fiscaux, comportementaux, organisationnels et techniques

Scénarios d'amélioration par bâtiment

Chiffrage des investissements, des économies et des financements

Rédaction et remise du rapport

Vous recevez

Rapport de préconisations

Plan d'actions priorisé et chiffré

Analyse d'une éventuelle modulation

4

Suivre

Mesurer chaque année et mettre en œuvre.

Ce que nous faisons

Suivi mensuel, trimestriel ou annuel des consommations

Reporting annuel et déclaration OPERAT

Accompagnement à la mise en œuvre, y compris l'assistance à maîtrise d'ouvrage des travaux

Sensibilisation et formation des occupants et des équipes

Vous recevez

Reporting annuel des consommations

Plan d'actions mis à jour

Dossiers de financement des travaux

Ce que vous y gagnez

Conformité sécurisée

Déclarations OPERAT à jour, sans risque de sanction pour défaut de déclaration.

Visibilité multi-sites

Surfaces et consommations consolidées, bâtiment par bâtiment.

Données fiables

Surfaces, compteurs, factures et historiques bien gouvernés.

Trajectoire chiffrée

Actions priorisées, chiffrées et financées pour 2030.

Travaux planifiés

Un plan pluriannuel aligné sur vos échéances et votre budget.

Financer votre trajectoire

L'éligibilité dépend de l'action, de votre profil et des conditions en vigueur.

Certificats d'économies d'énergie

Les fournisseurs d'énergie (« obligés ») financent une partie de vos travaux.

Éligibilité aux fiches BAT (tertiaire)

Estimation de la prime (kWhcumac)

Dossier, transmission et suivi jusqu'à la clôture

Aides publiques aux études

L'ADEME, Bpifrance ou l'ATEE peuvent soutenir certaines études.

Aides régionales à la rénovation

Fonds Chaleur de l'ADEME

Programmes ADEME pour le tertiaire

Des solutions de financement hors CAPEX

Pour préserver votre trésorerie, nous pouvons étudier avec nos partenaires un financement de tout ou partie de votre projet de GTB, avec un remboursement progressif pouvant être adossé aux économies d’énergie réalisées (sous réserve d’éligibilité et de faisabilité économique).

Pourquoi G.A.C. Group

Le décret maîtrisé

Assujettissement, année de référence, modulations, OPERAT.

Une expertise technique

Des actions pertinentes, du pilotage des installations aux travaux.

Les financements

CEE et aides mobilisables pour réduire le coût des travaux.

Votre patrimoine

Site unique ou multisite, propriétaire ou locataire.

Dans la durée

Un suivi annuel jusqu'aux échéances 2030, 2040 et 2050.

Ils nous font confiance

Forsee Power

Fabricant de batteries pour la mobilité électrique

Ideol

Concepteur de fondations flottantes pour l'éolien offshore

Sediver

Fabricant d'isolateurs électriques en verre trempé pour les réseaux d'énergie

Dillinger France

Fabricant de tôles et brames en acier pour l'industrie lourde

Apollon Solar

Concepteur de technologies photovoltaïques et de silicium solaire à haut rendement

Enertime

Concepteur de solutions de valorisation de chaleur fatale et de géothermie

Atlantic

Fabricant de solutions de chauffage, climatisation et production d'eau chaude

FHE Ingénierie

Bureau d'études en ingénierie thermique et énergétique du bâtiment

S Tile

Fabricant de modules photovoltaïques intégrés aux toitures et façades

S Tile

Fabricant de modules photovoltaïques intégrés aux toitures et façades

Saint Gobain

Financement de l'innovation

Dior Parfum

Financement de l'innovation

Avril

Financement, stratégie de l'innovation, audit de charges sociales

Croix Rouge Française

Prévention des risques

Guerlain

Financement de l'innovation

Galeries Lafayette

Galeries Lafayette

Gestion des risques professionnels

Tata Steel

Fiscalité énergétique

Decathlon

Financement de l'innovation

Engie

Fiscalité locale

Unither Pharma

Financement de l'innovation

Stago

Financement de l'innovation

Orange

Financement de l'innovation

Eiffage

Fiscalité locale

Eurecia

Financement de l'innovation

Galeries Lafayette

Galeries Lafayette

Prévention des risques

Ifremer

Accélération de l'innovation

Galeries Lafayette

Galeries Lafayette

Prévention des risques

Balt

Accompagnement CSRD

Interreg

Etudes économiques et innovation

Habitat confortable

Fiscalité locale

electra kiosk

Electra

Politique RSE

Legal Digital

Accompagnement VS

Securitas

Gestion des risques professionnels

kering logo png

Kering

Audit de charges sociales

Casa

Audit de charges sociales

Starbucks

Audit des charges sociales

Neurones

Audit de charges sociales

Banque Palatine

Audit de charges sociales

VPK

Gestion des risques professionnels

Faisons le point sur votre patrimoine tertiaire

Un premier échange suffit pour identifier les bâtiments concernés et vos données disponibles.

Demander un échange avec un expert

Une vue d'ensemble en replay

Retrouvez notre webinar sur le décret tertiaire et le dossier de modulation.

Revoir le webinar décret tertiaire

Questions fréquentes sur le décret tertiaire

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Les bâtiments qui accueillent au moins 1 000 m² d'activités tertiaires, cumul possible. Les propriétaires et, le cas échéant, les preneurs à bail sont concernés, industriels compris pour leurs bureaux.

Sources : Service-Public Entreprendre, article L174-1 (Légifrance)

Quels sont les objectifs de réduction ?

−40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050, par rapport à une année de référence pas antérieure à 2010, ou un objectif en valeur absolue.

Source : article L174-1 du code de la construction et de l'habitation (Légifrance)

Qu'est-ce que la déclaration OPERAT ?

Une déclaration annuelle des consommations sur la plateforme de l'ADEME, au plus tard le 30 septembre. La plateforme génère une attestation annuelle. Pour aller plus loin : notre article sur la déclaration OPERAT.

Source : Service-Public Entreprendre

Peut-on moduler ses objectifs ?

Oui, sous conditions : contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, changement d'activité ou coûts manifestement disproportionnés. Nous analysons une éventuelle demande à l'étape de préconisations. Pour aller plus loin : notre article sur le dossier de modulation.

Source : article L174-1 (Légifrance)

Les travaux peuvent-ils être financés ?

En partie : CEE, aides publiques et financement privé, selon l'action, votre profil et les conditions en vigueur.

Quelle différence avec le décret BACS ?

Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction. Le décret BACS impose, sous conditions, un système d'automatisation et de contrôle pour les bâtiments équipés de chauffage ou de climatisation de plus de 70 kW.

Source : article R175-2 (Légifrance)

Que comprend l'accompagnement ?

Un audit de vos données, vos déclarations OPERAT, un plan d'actions chiffré et un suivi annuel. Études techniques et suivi des travaux en option.

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