Décret tertiaire : sécurisez votre conformité et atteignez −40 % en 2030
Les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus doivent déclarer leurs consommations sur OPERAT chaque année et les réduire de 40 % d'ici 2030. G.A.C. Group prend en charge vos données, vos déclarations et votre plan d'actions.
1 000 m²2
de surface d'activité tertiaire
−40 %1
de consommation en 2030
−50 %1
de consommation en 2040
−60 %1
de consommation en 2050
1. Article L174-1 du code de la construction et de l'habitation : Légifrance
2. Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires : Service-Public Entreprendre
3. Plateforme OPERAT : ADEME
Êtes-vous concerné ?
À savoir
Déclarer et réduire sont deux obligations distinctes.
Les objectifs peuvent être modulés sous conditions : contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, changement d'activité, coûts manifestement disproportionnés.1
Surface
1 000 m² d'activité tertiaire, par bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiments (cumul possible).2
Qui
Propriétaires et, le cas échéant, preneurs à bail, selon leurs responsabilités au contrat de bail. Les entreprises industrielles sont concernées pour leurs bureaux.1
Déclaration
Une fois par an, sur la plateforme OPERAT de l'ADEME, au plus tard le 30 septembre.2
Objectifs
−40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 par rapport à une année de référence (pas antérieure à 2010), ou objectif en valeur absolue.1
Notre accompagnement en quatre étapes
Le socle couvre la conformité (données et déclarations) ; les études techniques et le suivi des travaux sont proposés en option.
1
Auditer
Recenser vos bâtiments et vos données.
Ce que nous faisons
Collecte des contrats et factures d'énergie
Inventaire des compteurs et sous-compteurs
Collecte des plans des bâtiments et de l'organisation
Visite du site et campagne de mesures si nécessaire
Vous recevez
Inventaire des bâtiments et des surfaces
Base de consommations par site
Liste des données manquantes
2
Déclarer
Déclarer sur OPERAT et fixer l'année de référence.
Ce que nous faisons
Analyse des bâtiments et des consommations
Bilan énergétique par bâtiment
Déclaration sur OPERAT : données administratives, bâtimentaires, surfaciques et consommations
Prise en compte des ajustements climatiques et d'usage
Vous recevez
Déclarations OPERAT réalisées
Attestation annuelle de la plateforme
Synthèse des objectifs par bâtiment
3
Préconiser
Définir le chemin vers −40 % en 2030.
Ce que nous faisons
Préconisations : leviers contractuels, fiscaux, comportementaux, organisationnels et techniques
Scénarios d'amélioration par bâtiment
Chiffrage des investissements, des économies et des financements
Rédaction et remise du rapport
Vous recevez
Rapport de préconisations
Plan d'actions priorisé et chiffré
Analyse d'une éventuelle modulation
4
Suivre
Mesurer chaque année et mettre en œuvre.
Ce que nous faisons
Suivi mensuel, trimestriel ou annuel des consommations
Reporting annuel et déclaration OPERAT
Accompagnement à la mise en œuvre, y compris l'assistance à maîtrise d'ouvrage des travaux
Sensibilisation et formation des occupants et des équipes
Vous recevez
Reporting annuel des consommations
Plan d'actions mis à jour
Dossiers de financement des travaux
Ce que vous y gagnez
Conformité sécurisée
Déclarations OPERAT à jour, sans risque de sanction pour défaut de déclaration.
Visibilité multi-sites
Surfaces et consommations consolidées, bâtiment par bâtiment.
Données fiables
Surfaces, compteurs, factures et historiques bien gouvernés.
Trajectoire chiffrée
Actions priorisées, chiffrées et financées pour 2030.
Travaux planifiés
Un plan pluriannuel aligné sur vos échéances et votre budget.
Financer votre trajectoire
L'éligibilité dépend de l'action, de votre profil et des conditions en vigueur.
Certificats d'économies d'énergie
Les fournisseurs d'énergie (« obligés ») financent une partie de vos travaux.
Éligibilité aux fiches BAT (tertiaire)
Estimation de la prime (kWhcumac)
Dossier, transmission et suivi jusqu'à la clôture
Aides publiques aux études
L'ADEME, Bpifrance ou l'ATEE peuvent soutenir certaines études.
Aides régionales à la rénovation
Fonds Chaleur de l'ADEME
Programmes ADEME pour le tertiaire
Des solutions de financement hors CAPEX
Pour préserver votre trésorerie, nous pouvons étudier avec nos partenaires un financement de tout ou partie de votre projet de GTB, avec un remboursement progressif pouvant être adossé aux économies d’énergie réalisées (sous réserve d’éligibilité et de faisabilité économique).
Pourquoi G.A.C. Group
Le décret maîtrisé
Assujettissement, année de référence, modulations, OPERAT.
Une expertise technique
Des actions pertinentes, du pilotage des installations aux travaux.
Les financements
CEE et aides mobilisables pour réduire le coût des travaux.
Votre patrimoine
Site unique ou multisite, propriétaire ou locataire.
Dans la durée
Un suivi annuel jusqu'aux échéances 2030, 2040 et 2050.
Ils nous font confiance
Forsee Power
Fabricant de batteries pour la mobilité électrique
Ideol
Concepteur de fondations flottantes pour l'éolien offshore
Sediver
Fabricant d'isolateurs électriques en verre trempé pour les réseaux d'énergie
Dillinger France
Fabricant de tôles et brames en acier pour l'industrie lourde
Apollon Solar
Concepteur de technologies photovoltaïques et de silicium solaire à haut rendement
Enertime
Concepteur de solutions de valorisation de chaleur fatale et de géothermie
Atlantic
Fabricant de solutions de chauffage, climatisation et production d'eau chaude
FHE Ingénierie
Bureau d'études en ingénierie thermique et énergétique du bâtiment
S Tile
Fabricant de modules photovoltaïques intégrés aux toitures et façades
S Tile
Fabricant de modules photovoltaïques intégrés aux toitures et façades
Saint Gobain
Financement de l'innovation
Dior Parfum
Financement de l'innovation
Avril
Financement, stratégie de l'innovation, audit de charges sociales
Croix Rouge Française
Prévention des risques
Guerlain
Financement de l'innovation
Galeries Lafayette
Gestion des risques professionnels
Tata Steel
Fiscalité énergétique
Decathlon
Financement de l'innovation
Engie
Fiscalité locale
Unither Pharma
Financement de l'innovation
Stago
Financement de l'innovation
Orange
Financement de l'innovation
Eiffage
Fiscalité locale
Eurecia
Financement de l'innovation
Galeries Lafayette
Prévention des risques
Ifremer
Accélération de l'innovation
Galeries Lafayette
Prévention des risques
Balt
Accompagnement CSRD
Interreg
Etudes économiques et innovation
Habitat confortable
Fiscalité locale
Electra
Politique RSE
Legal Digital
Accompagnement VS
Securitas
Gestion des risques professionnels
Kering
Audit de charges sociales
Casa
Audit de charges sociales
Starbucks
Audit des charges sociales
Neurones
Audit de charges sociales
Banque Palatine
Audit de charges sociales
VPK
Gestion des risques professionnels
Faisons le point sur votre patrimoine tertiaire
Un premier échange suffit pour identifier les bâtiments concernés et vos données disponibles.
Demander un échange avec un expertUne vue d'ensemble en replay
Retrouvez notre webinar sur le décret tertiaire et le dossier de modulation.
Questions fréquentes sur le décret tertiaire
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Les bâtiments qui accueillent au moins 1 000 m² d'activités tertiaires, cumul possible. Les propriétaires et, le cas échéant, les preneurs à bail sont concernés, industriels compris pour leurs bureaux.
Sources : Service-Public Entreprendre, article L174-1 (Légifrance)
Quels sont les objectifs de réduction ?
−40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050, par rapport à une année de référence pas antérieure à 2010, ou un objectif en valeur absolue.
Source : article L174-1 du code de la construction et de l'habitation (Légifrance)
Qu'est-ce que la déclaration OPERAT ?
Une déclaration annuelle des consommations sur la plateforme de l'ADEME, au plus tard le 30 septembre. La plateforme génère une attestation annuelle. Pour aller plus loin : notre article sur la déclaration OPERAT.
Source : Service-Public Entreprendre
Peut-on moduler ses objectifs ?
Oui, sous conditions : contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, changement d'activité ou coûts manifestement disproportionnés. Nous analysons une éventuelle demande à l'étape de préconisations. Pour aller plus loin : notre article sur le dossier de modulation.
Source : article L174-1 (Légifrance)
Les travaux peuvent-ils être financés ?
En partie : CEE, aides publiques et financement privé, selon l'action, votre profil et les conditions en vigueur.
Quelle différence avec le décret BACS ?
Le décret tertiaire fixe des objectifs de réduction. Le décret BACS impose, sous conditions, un système d'automatisation et de contrôle pour les bâtiments équipés de chauffage ou de climatisation de plus de 70 kW.
Source : article R175-2 (Légifrance)
Que comprend l'accompagnement ?
Un audit de vos données, vos déclarations OPERAT, un plan d'actions chiffré et un suivi annuel. Études techniques et suivi des travaux en option.