Agriculture & Agroalimentaire

L'innovation est un levier d'investissement prépondérant pour faire face aux enjeux de transformation sociétale et environnementale dans ce secteur où 98% des entreprises sont des TPE/PME.

La filière agro-alimentaire connaît une transformation sociétale et environnementale majeure. Les acteurs du secteur doivent répondre à de multiples enjeux : 
  • Préoccupations environnementales : diminution des emballages et des intrants polluants (pesticides, engrais), développement de biopesticides sans impact pour l’environnement
  • Attentes qualitatives : preuve de l’innocuité des produits/pesticides pour la biodiversité, transparence de fabrication et traçabilité des produits
  • Digitalisation : favoriser l’agriculture connectée et améliorer les processus de production (modèles de prédiction des cultures basés sur de l’IA, etc.)

PLAN DE RELANCE AGRO 300 MILLIONS €

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Nos experts accompagnent des entreprises du secteur dans le développement de leurs innovations et de leur performance.

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Table des matières
  1. Le Bonus/Malus, qu’est-ce que c’est ?
  2. Mon entreprise est-elle concernée par cette modulation ?
  3. Comment puis-je m’assurer de son application sur mes paies de septembre ?
  4. Comment vérifier le calcul du taux applicable ?
  5. Quels est l’impact de ce taux modulé sur mes cotisations ?
  6. Comment déclarer cette modulation ?
  7. Quels sont les sanctions encourues en cas d’erreur d’application ?

Le Bonus/Malus, qu’est-ce que c’est ?

Comme pour votre voiture, c’est un mécanisme annuel de réduction ou de majoration de vos cotisations patronales d’assurance chômage.

Vous avez eu de nombreuses fins de contrats (CDI, CDD, intérim) donnant lieu à inscription à Pôle Emploi sur ces 3 dernières années ? Vous êtes potentiellement concernés par cette mesure.
Faisons le tour des conditions donnant lieu à une majoration ou une réduction de vos cotisations patronales d’assurance chômage.

Pourquoi le système de bonus-malus des cotisations patronales a-t-il été instauré ?
Pour responsabiliser et inciter les employeurs à favoriser l’embauche de longue durée (CDI, CDD longs)
Comment, le bonus-malus se calcule-t-il ?
En fonction :

  • du nombre de fins de contrat de travail et du nombre d’inscription à Pôle Emploi de vos salariés sortis sur les 3 dernières années (qui est mis en rapport avec votre effectif (EMA) pour donner lieu à votre taux de séparation)
  • du taux de séparation médian de votre secteur d’activité (fixé par arrêté chaque année).

A partir de quand le bonus-malus des cotisations patronales doit-il être appliqué en paie ?
A partir des paies du mois de septembre 2022, pour certaines entreprises

Mon entreprise est-elle concernée par cette modulation ?

1) Si votre entreprise (et donc la totalité de vos établissements) comptabilise 11 salariés et plus

2) Que votre activité principale, est dans l’un de ces secteurs d’activité suivant:

• Travail du bois, industries du papier et imprimerie

IDDC renseignée dans la rubrique DSN S21.G00.11.022 : 83,1700, 1492, 1495, 58,172, 184, 489, 614, 2089, 2089, 3222, 8211, 8212, 8231, 8241, 8251, 8311, 8412, 8415, 8421, 8431, 8432, 8522, 8531, 8541, 8721, 8731, 8741, 8822, 8831, 9022, 9211, 9581, 9602, 9702, 9711, 9891

• Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques

IDDC renseignée dans la rubrique DSN S21.G00.11.022 :45, 87, 135, 211, 292, 669, 832, 833,
1170, 1499, 1558, 1800, 1821, 1942, 3151, 3227

• Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

IDDC renseignée dans la rubrique DSN S21.G00.11.022 : 637, 2147, 2149, 227

3) Et que sur les 3 dernières années (hors contrat d’apprentissage, contrat d’insertion et démissions), vous comptabilisez de nombreuses fins de contrats (CDI, CDD, intérim) donnant lieu à inscription à Pôle Emploi

Ces conditions étant cumulatives, si vous êtes dans cette situation, il y a de fortes chances pour que vos taux assurance chômage soient supérieurs à 4,05% pour tous vos salariés dès les paies du mois de septembre 2022.
Au contraire, si vous n’avez pas de nombreuses fins de contrat, il se peut que votre taux soit modulé à la baisse.

Comment puis-je m’assurer de son application sur mes paies de septembre ?

Immanquables de l'été RH
  • Quand et comment mon entreprise est informée ?
    En juillet 2021 et en juin 2022, l’URSSAF a dû vous envoyer un courriel sur votre éligibilité au dispositif.
    La première semaine de septembre 2022, vous allez recevoir un compte rendu métier sur votre tableau de bord net. Entreprises qui vous informera du taux à appliquer sur vos paies de septembre.

Comment vérifier le calcul du taux applicable ?

  • Le calcul du taux modulé de la contribution assurance chômage est le suivant :
    (Taux de séparation de l’entreprise/taux de séparation médian du secteur) × 1,46 + 2,59

Attention, il y a un calcul et donc un taux spécifique qui s’applique aux salariés affiliés à une caisse de congés payés :
(Taux de séparation de l’entreprise/taux de séparation médian du secteur) × 1,62 + 2,43

L’ensemble de ces calculs dépendent de nombreux éléments propres à chaque entreprise.

Quels est l’impact de ce taux modulé sur mes cotisations ?

L’impact est divers mais à l’heure actuelle, nous sommes encore en attente de précisions par décret à paraître au Journal Officiel. Nos experts ne manqueront pas de vous tenir informés.

Comment déclarer cette modulation ?

Les modalités déclaratives sont précises et de nouveaux CTP ont été créées en fonction de la situation de l’entreprise, du statut du salarié…

Cf. fiche consignes 2572

Quels sont les sanctions encourues en cas d’erreur d’application ?

Le recouvrement de la contribution d’assurance chômage est assuré par l’Urssaf conformément aux règles, garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général de la Sécurité sociale.
Afin d’éviter tout redressement ou encore pour garantir la fiabilité de ce nouveau mécanisme, nos experts vous accompagnent.

Laure FINAN

Laure FINAN

Consultante en Performance RH – Audit des Charges Sociales

G.A.C. Group France

Découvrez cette nouvelle mesure en détail à l'occasion de notre webinar dédié le 11 octobre 2022 !

G.A.C. Group célèbre ses 20 ans !

 À cette occasion, une série de tables rondes est organisée afin de réunir des experts régionaux de l'innovation et de la RSE !

Nantes, Lille, Lyon, Toulouse, ...
Découvrez quel événement a lieu près de chez vous ⬇️

Accéder à l'agenda 20 ans

G.A.C. Group est fière de vous annoncer une nouvelle étape dans ses projets de développement et de croissance avec l’ouverture de son capital à deux nouveaux partenaires stratégiques : GENEO Capital Entrepreneur et Bpifrance.

🤝 Au travers de cette collaboration stratégique, portée par des visions alignées et des valeurs partagées, G.A.C. Group réaffirme sa raison d’être : ‘Innovation & Performance for Impact’ afin d’accélérer l’ampleur de ses activités et toujours mieux accompagner les entreprises et les territoires dans leurs enjeux sociétaux et environnementaux.

⬇️ Plus d'informations ci-dessous :

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ENGLISH VERSION

G.A.C. Group is proud to announce a new step in its development and growth projects with the opening of its capital to two new strategic partners: GENEO Capital Entrepreneur and Bpifrance.

🤝 Through this strategic collaboration, driven by aligned visions and shared values, G.A.C. Group reaffirms its mission: 'Innovation & Performance for Impact' in order to accelerate the scale of its activities and always better support companies and territories in their societal and environmental challenges.

⬇️ More information below:

CP-G.A.C.-VENG-BpiFrance-_-GENEOTélécharger

Plan de relance : Agriculture

1,2 milliards d’euros dédiés au volet de la transition agricole, alimentation et forêt pour préparer l’agriculture de demain

Objectif de l’aide

  • Renforcer la souveraineté alimentaire

  • Accélérer la transition écologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saint, durable et locale

  • Adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique

Contactez-nous

TRANSITION AGRICOLE

Transition agricole

Structuration de filière

Montant attribué

400 millions d’euros

Qui peut en bénéficier ?

TPE / OPA / Coopératives
Les exploitations agricoles, les organisations professionnelles agricoles (OPA),
les coopératives, les entreprises de transformation agroalimentaires, le négoce, les distributeurs

Comment en bénéficier ?

Dépôt de dossier sur FranceAgriMer

Calendrier disponible :

Période de dépôt des dossiers :
du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)

Contactez-nous

ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS

ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS

Investissement dans le réemploi et le recyclage

Montant attribué

226 millions d’euros

Qui peut en bénéficier ?

TPE
PLE
ETI

Comment en bénéficier ?

Dépôt des dossiers auprès des différents organismes suivants :
Soutien direct au fonctionnement des producteurs de matières plastiques de recyclage (MPR)
L'appel à projets de l'ADEME « Objectif Recyclage Plastiques »

Calendrier disponible :

Soutien direct au MPR : délais de dépôt des dossiers : du 22/09/20 au 15/09/22.
Les autres dispositifs seront déployés sur la période 2021-2022.

Contactez-nous

ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR AGRICOLE

ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR AGRICOLE

Structuration de filière

Montant attribué

400 millions d’euros

Qui peut en bénéficier ?

PME/ETI

Comment en bénéficier ?

Dépôt de dossier sur FranceAgriMer

Calendrier disponible :

Période de dépôt des dossiers :
du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)

ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR AGRICOLE

Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale

Montant attribué

400 millions d’euros

Qui peut en bénéficier ?

PME / ETI
Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale »

Comment en bénéficier ?

Spécifié dans la loi de finances pour 2021

Calendrier disponible :

Cette mesure sera mise en place par la loi de finances pour 2021
Ce crédit d'impôt sera applicable pour 2 années (2021 et 2022).

Contactez-nous

RENOUVELLEMENT DES AGRO-EQUIPMENTS

ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS

Accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle

Qui peut en bénéficier ?

PME
ETI
Les entreprises ayant plus de 3 ans d'expérience avec un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros

Comment en bénéficier ?

Dépôt des dossiers auprès des différents organismes suivants :
Programme "Accélérateur PME" par BPI
Appel à manifestation d’intérêt

Calendrier disponible :

La première promotion de l’Accélérateur sera lancée au second semestre trimestre 2021.
Aussi, le recrutement des sociétés candidates par voie d’appel à manifestation d’intérêt sera engagée dès le premier semestre 2021.

Contactez-nous

SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT ET LA MODERNISATION DE L'INDUSTRIE

ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS

Soutien des projets Innovants collaboratifs

Qui peut en bénéficier ?

PME
TEP
ETI
Les entreprises ayant des projets d’investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques

Comment en bénéficier ?

Dépôt des dossiers sur BPI

Calendrier disponible :

31 mars 2021 – 1er juin 2021

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Renforcement des moyens de l’Agence nationale de la recherche (ANR)

Préservation de l’emploi de R&D

Montant attribué

400 millions d’euros

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises ayant une activité de R&D et qui ne sont pas en situation de difficulté financière avérée

Comment en bénéficier ?

Agence nationale de la recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés
Association nationale recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels

Calendrier disponible :

Du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022
(31 décembre 2024 pour les doctorats industriels)

Aide pour la maîtrise et la diffusion numérique dans le cadre de « IA Booster »

Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises de toute taille présentant un niveau minimal de maturité numérique

Comment en bénéficier ?

Les modalités permettant de bénéficier du dispositif seront définies prochainement auprès de la BPI

Calendrier disponible :

A partir de 2021

Vous souhaitez être accompagné ?

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