Dans le cadre des procédures de vérification de comptabilité, l’administration fiscale procède à la vérification des éléments d’impositions déclarés par les redevables et effectue le cas échéant des rehaussements de bases.

Notre offre

Nous accompagnons les redevables pour vérifier et contester les rectifications en collaboration avec des cabinets d’avocats partenaires.

Interventions

2 types d’intervention sont possibles :

Intervention globale : avant, pendant et après le contrôle.
Intervention à réception de la proposition de rectification dans les 30 jours

Préconisations & contestations avec nos avocats partenaires :

Sur la forme : non respect des procédures, irrégularité de forme…
Sur le fond : analyse et argumentaire juridique  
Sur les modalités de calcul : erreur de calcul liée à une mauvaise interprétation des textes, analyse technique et retraitement d’immobilisations…

Vos bénéfices

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Assistance à contrôle fiscal

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