Plan de relance : Agriculture
1,2 milliards d’euros dédiés au volet de la transition agricole, alimentation et forêt pour préparer l’agriculture de demain
Objectif de l’aide
Renforcer la souveraineté alimentaire
Accélérer la transition écologique pour donner accès à tous les Français à une alimentation saint, durable et locale
Adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique
TRANSITION AGRICOLE
Transition agricole
Structuration de filière
Montant attribué
400 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
TPE / OPA / Coopératives
Les exploitations agricoles, les organisations professionnelles agricoles (OPA),
les coopératives, les entreprises de transformation agroalimentaires, le négoce, les distributeurs
Comment en bénéficier ?
Dépôt de dossier sur FranceAgriMer
Calendrier disponible :
Période de dépôt des dossiers :
du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)
Transition agricole
Bon diagnostic carbone
Montant attribué
10 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
GAEC
EARL
SCEA
Les agriculteurs nouvellement installés depuis moins de 5 ans, que ce soit dans un cadre individuel ou en société
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez faire une demande directement auprès des opérateurs sélectionnés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’ADEME pour la mise en œuvre des bilans carbone
Calendrier disponible :
à compter du 1er mars 2021
ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS
ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS
Investissement dans le réemploi et le recyclage
Montant attribué
226 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
TPE
PLE
ETI
Comment en bénéficier ?
Dépôt des dossiers auprès des différents organismes suivants :
Soutien direct au fonctionnement des producteurs de matières plastiques de recyclage (MPR)
L'appel à projets de l'ADEME « Objectif Recyclage Plastiques »
Calendrier disponible :
Soutien direct au MPR : délais de dépôt des dossiers : du 22/09/20 au 15/09/22.
Les autres dispositifs seront déployés sur la période 2021-2022.
ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR AGRICOLE
ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR AGRICOLE
Structuration de filière
Montant attribué
400 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
PME/ETI
Comment en bénéficier ?
Dépôt de dossier sur FranceAgriMer
Calendrier disponible :
Période de dépôt des dossiers :
du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)
ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR AGRICOLE
Crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale
Montant attribué
400 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
PME / ETI
Les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale »
Comment en bénéficier ?
Spécifié dans la loi de finances pour 2021
Calendrier disponible :
Cette mesure sera mise en place par la loi de finances pour 2021
Ce crédit d'impôt sera applicable pour 2 années (2021 et 2022).
RENOUVELLEMENT DES AGRO-EQUIPMENTS
ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS
Accélérateur des entreprises de l’agroéquipement et du biocontrôle
Qui peut en bénéficier ?
PME
ETI
Les entreprises ayant plus de 3 ans d'expérience avec un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros
Comment en bénéficier ?
Dépôt des dossiers auprès des différents organismes suivants :
Programme "Accélérateur PME" par BPI
Appel à manifestation d’intérêt
Calendrier disponible :
La première promotion de l’Accélérateur sera lancée au second semestre trimestre 2021.
Aussi, le recrutement des sociétés candidates par voie d’appel à manifestation d’intérêt sera engagée dès le premier semestre 2021.
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT ET LA MODERNISATION DE L'INDUSTRIE
ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS
Soutien des projets Innovants collaboratifs
Qui peut en bénéficier ?
PME
TEP
ETI
Les entreprises ayant des projets d’investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques
Comment en bénéficier ?
Dépôt des dossiers sur BPI
Calendrier disponible :
31 mars 2021 – 1er juin 2021
Renforcement des moyens de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
Préservation de l’emploi de R&D
Montant attribué
400 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises ayant une activité de R&D et qui ne sont pas en situation de difficulté financière avérée
Comment en bénéficier ?
Agence nationale de la recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés
Association nationale recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels
Calendrier disponible :
Du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022
(31 décembre 2024 pour les doctorats industriels)
Aide pour la maîtrise et la diffusion numérique dans le cadre de « IA Booster »
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises de toute taille présentant un niveau minimal de maturité numérique
Comment en bénéficier ?
Les modalités permettant de bénéficier du dispositif seront définies prochainement auprès de la BPI
Calendrier disponible :
A partir de 2021
