Actualités fiscales

Innovation
Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR
12 septembre 2024
Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR
Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR
Fiscalité
Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques
5 juillet 2024
Découvrez dans notre article les nouveautés en matières de panneaux photovoltaïque.
Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques
Innovation
CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux
14 juin 2024
Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.
CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux
Innovation
Clarification du régime jeune docteur pour le CIR et du doublement des dépenses
14 juin 2024
Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR
Clarification du régime jeune docteur pour le CIR et du doublement des dépenses
Innovation
Jeune entreprise innovante de croissance : quels sont les critères d’éligibilité ?
14 juin 2024
Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME
Jeune entreprise innovante de croissance : quels sont les critères d’éligibilité ?
Innovation
CIR, innovation en santé et implantations de datacenters : vers une simplification des démarches administratives ?
21 mai 2024
Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters
CIR, innovation en santé et implantations de datacenters : vers une simplification des démarches administratives ?
Fiscalité
Un redressement de CFE ou de TF n’est pas forcément une mauvaise nouvelle…
30 avril 2024
Découvrez dans notre article comment un redressement fiscal peut s'avérer être une opportunité.
Un redressement de CFE ou de TF n’est pas forcément une mauvaise nouvelle…
Fiscalité
Contestation de la valeur locative plancher de biens immobiliers acquis à la suite d’un crédit-bail : l’Administration fiscale consent à donner toute sa portée à l’arrêt SAS Rousseau
25 avril 2024
Découvrez cette affaire pour laquelle nous avons obtenu gain de cause concernant un litige sur la valeur locative plancher de biens immobiliers.
Contestation de la valeur locative plancher de biens immobiliers acquis à la suite d’un crédit-bail : l’Administration fiscale consent à donner toute sa portée à l’arrêt SAS Rousseau
Fiscalité
Des espaces verts jouxtant un établissement industriel entrent-ils dans le champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
19 mars 2024
Quelles sont les règles applicables précisées par la Cour administrative d’appel de Lyon en matière d’espaces verts jouxtant un établissement industriel ?
Des espaces verts jouxtant un établissement industriel entrent-ils dans le champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
Innovation
Le Journal Officiel précise l’entrée en vigueur du C3IV et détaille les dépenses éligibles
19 mars 2024
Découvrez le listing des éléments pris en compte dans le cadre des dépenses engagées au titre du C3IV pour l'éolien, le photovoltaïque, les PAC et batteries
Le Journal Officiel précise l’entrée en vigueur du C3IV et détaille les dépenses éligibles
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