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Dépenses de personnel

Etudes

Evolution législative – Modernisation Crédit d’impôt jeu vidéo

Le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a pour objet la modernisation du dispositif CIJV.

CIR : Mise au point sur l’éligibilité des travaux en droit

Novembre 2023 | Le CE se prononce sur l'éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d'un cabinet d'avocat.

Le crédit d’impôt recherche vert remis à plus tard

Le groupe parlementaire chargé d’investiguer la piste d’un crédit d’impôt vert se heurte à la complexité de mise en œuvre d’un tel dispositif.

Dépenses de subventions

Question parlementaire sur l’IP Box

Découvrez cette intervention portant sur la différence de traitement entre les entreprises individuelles et les sociétés bénéficiant de l'IP Box.
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