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Prototype et CIR : le Conseil d’État rebat les cartes sur leur éligibilité

20 juillet 2026

Actualité

REP emballages professionnels : quelles obligations après le report du 1er juillet 2026 ?

21 juillet 2026

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Actualités paie et cotisations sociales : ce qu’il faut maîtriser à mi-année

19 juin 2026

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Actualités fiscales

Innovation

PLF 2026, vers une refonte majeure et responsable de la fiscalité de l’innovation

24 octobre 2025

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

PLF 2026, vers une refonte majeure et responsable de la fiscalité de l’innovation

Innovation

PLFSS 2026 : le gouvernement veut encore durcir le régime des JEI et JEIC

15 octobre 2025

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

PLFSS 2026 : le gouvernement veut encore durcir le régime des JEI et JEIC

Innovation

PLF 2026 : Fiscalité locale et innovation, décryptage de la copie du gouvernement LECORNU

14 octobre 2025

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

PLF 2026 : Fiscalité locale et innovation, décryptage de la copie du gouvernement LECORNU

Innovation

Fiscalité, innovation et compétitivité : quel avenir pour l’industrie française ?

14 octobre 2025

Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.

Fiscalité, innovation et compétitivité : quel avenir pour l’industrie française ?

Innovation

CIR/CII 2025 : Tout savoir sur la prolongation du dépôt CII et le lancement de la plateforme CIROCO

8 octobre 2025

Découvrez les nouveautés pour vos dépôts d’agrément CIR et CII

CIR/CII 2025 : Tout savoir sur la prolongation du dépôt CII et le lancement de la plateforme CIROCO

Innovation

Réforme du CIR : analyse de la mise à jour du BOFiP d’août 2025 et impacts de la LoF 2025

15 septembre 2025

Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le CIR issue de la loi de finances 2025

Réforme du CIR : analyse de la mise à jour du BOFiP d’août 2025 et impacts de la LoF 2025

Fiscalité

La « Brochure pratique impôts locaux 2025 » vient de paraître !

8 septembre 2025

Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale

La « Brochure pratique impôts locaux 2025 » vient de paraître !

Fiscalité

Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Mars et Avril 2025

7 août 2025

Analyse de la jurisprudence TA (Mars-Avril 2025) sur la qualification d'établissement industriel (CGI 1499) et l'exonération des biens d'équipement (CGI 1382, 11°).

Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Mars et Avril 2025

Innovation

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche publie les chiffres de la R&D en France

4 août 2025

Découvrez l’évolution chiffrée de la R&D en France publiée par le MESR

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche publie les chiffres de la R&D en France

Fiscalité

Un récent rapport relève des « dysfonctionnements » dans la gestion des impôts locaux

25 juillet 2025

Un rapport 2025 révèle des dysfonctionnements majeurs (erreurs taxe foncière, GMBI difficile). La DGFiP face aux défis du numérique et de la révision des valeurs locatives.

Un récent rapport relève des « dysfonctionnements » dans la gestion des impôts locaux

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