Actualités fiscales

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche publie les chiffres de la R&D en France

Découvrez l’évolution chiffrée de la R&D en France publiée par le MESR

Un récent rapport relève des « dysfonctionnements » dans la gestion des impôts locaux

Un rapport 2025 révèle des dysfonctionnements majeurs (erreurs taxe foncière, GMBI difficile). La DGFiP face aux défis du numérique et de la révision des valeurs locatives.

Statut JEI : conditions d’éligibilité durcies en 2025 – Ce que les entreprises doivent anticiper

Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le statut JEI et les modification à anticiper

CIR et prototypes : les amortissements sont-ils toujours éligibles ?

Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR

Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Janvier et Février 2025

Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.

CIR : interpellations parlementaires sur ses modalités, ses effets et ses bénéficiaires

Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR

Jurisprudence CIR : les fonctions de pilotage de projet R&D jugées non éligibles

Découvrez la nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des fonctions de pilotage R&D

La liberté des PME dans le calendrier de remboursement du CIR confirmée par la jurisprudence

Découvrez ce que dit la jurisprudence sur le choix du calendrier de remboursement du CIR.

La baisse du poids des impôts de production dans l’économie française

Découvrez l'évolution des impôts de production en 2023 : baisse à 3,3 % du PIB, effets des réformes post-crise sur la compétitivité des entreprises.

CIR : le Sénat réinterroge l’efficacité et les contreparties du dispositif

Découvrez pourquoi le Sénat interroge l’efficacité du CIR en 2025
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