Actualités fiscales
Fiscalité
La « Brochure pratique impôts locaux 2025 » vient de paraître !
8 septembre 2025
Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Mars et Avril 2025
7 août 2025
30 jugements retenus sur près de 70 rendus, dont une victoire de l'équipe fiscale de G.A.C. Group à Clermont-Ferrand sur l'exonération d'une installation industrielle : notre analyse de la jurisprudence de mars et avril 2025.
Innovation
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche publie les chiffres de la R&D en France
4 août 2025
Découvrez l’évolution chiffrée de la R&D en France publiée par le MESR
Fiscalité
Un récent rapport relève des « dysfonctionnements » dans la gestion des impôts locaux
25 juillet 2025
Un rapport 2025 révèle des dysfonctionnements majeurs (erreurs taxe foncière, GMBI difficile). La DGFiP face aux défis du numérique et de la révision des valeurs locatives.
Innovation
Statut JEI : conditions d’éligibilité durcies en 2025 – Ce que les entreprises doivent anticiper
24 juillet 2025
Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le statut JEI et les modification à anticiper
Innovation
CIR et prototypes : les amortissements sont-ils toujours éligibles ?
16 juillet 2025
Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Janvier et Février 2025
23 juin 2025
21 jugements retenus sur une soixantaine publiés, dont deux obtenus par l'équipe fiscale de G.A.C. Group : notre analyse des décisions marquantes de janvier et février 2025 en matière de fiscalité locale.
Innovation
CIR : interpellations parlementaires sur ses modalités, ses effets et ses bénéficiaires
16 juin 2025
Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
Innovation
Jurisprudence CIR : les fonctions de pilotage de projet R&D jugées non éligibles
16 juin 2025
Découvrez la nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des fonctions de pilotage R&D
Innovation
La liberté des PME dans le calendrier de remboursement du CIR confirmée par la jurisprudence
16 juin 2025
Découvrez ce que dit la jurisprudence sur le choix du calendrier de remboursement du CIR.
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