Actualités fiscales
Innovation
Statut JEI : conditions d’éligibilité durcies en 2025 – Ce que les entreprises doivent anticiper
24 juillet 2025
Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le statut JEI et les modification à anticiper
Innovation
CIR et prototypes : les amortissements sont-ils toujours éligibles ?
16 juillet 2025
Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Janvier et Février 2025
23 juin 2025
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Innovation
CIR : interpellations parlementaires sur ses modalités, ses effets et ses bénéficiaires
16 juin 2025
Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
Innovation
Jurisprudence CIR : les fonctions de pilotage de projet R&D jugées non éligibles
16 juin 2025
Découvrez la nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des fonctions de pilotage R&D
Innovation
La liberté des PME dans le calendrier de remboursement du CIR confirmée par la jurisprudence
16 juin 2025
Découvrez ce que dit la jurisprudence sur le choix du calendrier de remboursement du CIR.
Fiscalité
La baisse du poids des impôts de production dans l’économie française
5 juin 2025
Découvrez l'évolution des impôts de production en 2023 : baisse à 3,3 % du PIB, effets des réformes post-crise sur la compétitivité des entreprises.
Innovation
CIR : le Sénat réinterroge l’efficacité et les contreparties du dispositif
16 mai 2025
Découvrez pourquoi le Sénat interroge l’efficacité du CIR en 2025
Innovation
Jurisprudence CII : éligibilité de travaux sur un logiciel déjà commercialisé
16 mai 2025
Découvrez la jurisprudence sur l’éligibilité au CII de travaux sur un logiciel déjà commercialisé
Innovation
Aides à l’innovation : où se situe la France dans la compétition internationale ?
16 mai 2025
Découvrez l’analyse des études de OCDE et de l’ANRT sur l’impact des aides à l’innovation en France
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