Actualités fiscales

Innovation
Jurisprudence CII : éligibilité de travaux sur un logiciel déjà commercialisé
16 mai 2025
Découvrez la jurisprudence sur l’éligibilité au CII de travaux sur un logiciel déjà commercialisé
Jurisprudence CII : éligibilité de travaux sur un logiciel déjà commercialisé
Innovation
Aides à l’innovation : où se situe la France dans la compétition internationale ?
16 mai 2025
Découvrez l’analyse des études de OCDE et de l’ANRT sur l’impact des aides à l’innovation en France
Aides à l’innovation : où se situe la France dans la compétition internationale ?
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Novembre et Décembre 2024
28 avril 2025
26 jugements sur les locaux professionnels, 12 sur les établissements industriels, et une victoire obtenue par l'équipe fiscale de G.A.C. Group devant le Tribunal administratif de Rouen : notre sélection de jurisprudence de novembre et décembre 2024.
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Novembre et Décembre 2024
Innovation
Le BOFiP précise la définition d’ORDC pour le Crédit d’Impôt Collaboratif (CICo)
10 avril 2025
Découvrez la définition d’Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances pour le CICo
Le BOFiP précise la définition d’ORDC pour le Crédit d’Impôt Collaboratif (CICo)
Innovation
Le MESR précise son rôle dans le contrôle du CIR
18 mars 2025
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
Le MESR précise son rôle dans le contrôle du CIR
Innovation
Sécurisez votre CIR avec les nouveaux modèles de rescrits publiés par le MESR
18 mars 2025
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
Sécurisez votre CIR avec les nouveaux modèles de rescrits publiés par le MESR
Innovation
Rectification fiscale : le juge sanctionne les motivations insuffisantes de l’administration
18 mars 2025
Découvrez la récente jurisprudence qui annule la procédure de rectification fiscale sans motivation claire de l’administration
Rectification fiscale : le juge sanctionne les motivations insuffisantes de l’administration
Innovation
Dernière ligne droite : déposez votre demande d’agréments CIR avant le 31 mars 2025
18 mars 2025
Déposez votre demande d'agréments CIR avant le 31 mars 2025 auprès du ministère chargé de la recherche
Dernière ligne droite : déposez votre demande d’agréments CIR avant le 31 mars 2025
Innovation
Jurisprudence : les juges confirment la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’IP Box a posteriori
18 mars 2025
Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori
Jurisprudence : les juges confirment la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’IP Box a posteriori
Innovation
Lois de finances 2025 : réforme majeure du CIR, reconduction du CII abaissé à 20%, JEI restreint, IP Box, CIC et CIJV inchangés
3 mars 2025
Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation
Lois de finances 2025 : réforme majeure du CIR, reconduction du CII abaissé à 20%, JEI restreint, IP Box, CIC et CIJV inchangés
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