Actualités fiscales
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Novembre et Décembre 2024
28 avril 2025
Découvrez notre sélection de 42 jugements TA (nov-déc 2024) sur les impôts locaux. Analyse des méthodes d'évaluation (1498/1499 CGI) et des solutions favorables aux contribuables.
Innovation
Le BOFiP précise la définition d’ORDC pour le Crédit d’Impôt Collaboratif (CICo)
10 avril 2025
Découvrez la définition d’Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances pour le CICo
Innovation
Le MESR précise son rôle dans le contrôle du CIR
18 mars 2025
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
Innovation
Sécurisez votre CIR avec les nouveaux modèles de rescrits publiés par le MESR
18 mars 2025
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
Innovation
Rectification fiscale : le juge sanctionne les motivations insuffisantes de l’administration
18 mars 2025
Découvrez la récente jurisprudence qui annule la procédure de rectification fiscale sans motivation claire de l’administration
Innovation
Dernière ligne droite : déposez votre demande d’agréments CIR avant le 31 mars 2025
18 mars 2025
Déposez votre demande d'agréments CIR avant le 31 mars 2025 auprès du ministère chargé de la recherche
Innovation
Jurisprudence : les juges confirment la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’IP Box a posteriori
18 mars 2025
Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori
Innovation
Lois de finances 2025 : réforme majeure du CIR, reconduction du CII abaissé à 20%, JEI restreint, IP Box, CIC et CIJV inchangés
3 mars 2025
Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation
Fiscalité
Actualités fiscales : Loi de finances pour 2025, les principales mesures concernant la fiscalité locale et la fiscalité immobilière
25 février 2025
Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale
Innovation
Prestation d’ingénierie vs. sous-traitance de recherche : une décision qui précise les critères d’éligibilité pour le CIR
18 février 2025
Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie
Services
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