Actualités fiscales
Innovation
Dématérialisez votre demande de rescrit CIR sur votre espace professionnel
18 février 2025
Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Septembre et Octobre 2024
11 février 2025
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Innovation
Loi de Finances 2025 : l’innovation et la compétitivité au cœur des priorités
20 janvier 2025
Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR
Innovation
CIR, refacturation et société non agréée : actualité jurisprudentielle
20 janvier 2025
Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR
Innovation
CERFA 2069 A millésime 2025 : mise à jour pour les déclarations CIR
20 janvier 2025
Découvrez le nouveau CERFA 2069 A pour déclarer votre CIR 2024 ainsi que le calendrier de déclaration
Fiscalité
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition
17 janvier 2025
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. En savoir plus
Fiscalité
Une mise à jour importante du BOFiP-Impôts
3 janvier 2025
Impôts locaux : Un rapport 2025 révèle des dysfonctionnements majeurs (erreurs taxe foncière, GMBI difficile). La DGFiP face aux défis du numérique et de la révision des valeurs locatives.
Fiscalité
Le délai spécial de réclamation est-il applicable à la taxe foncière ?
19 décembre 2024
Découvrez si le délai spécial de réclamation s'applique à la taxe foncière à travers l'examen d'une affaire majeure par le Conseil d’État.
Innovation
Adoption d’une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire : impacts sur la fiscalité de l’innovation
18 décembre 2024
Découvrez les impacts de l’adoption de la loi spéciale sur le budget et la fiscalité de l’innovation
Innovation
CIR 2024 : nouveaux outils à votre disposition
18 décembre 2024
Découvrez les nouveaux outils mis à disposition par le MESR pour le CIR 2024
Services
Secteurs