Actualités fiscales
Fiscalité
Actualités fiscales : Loi de finances pour 2025, les principales mesures concernant la fiscalité locale et la fiscalité immobilière
25 février 2025
Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale
Innovation
Prestation d’ingénierie vs. sous-traitance de recherche : une décision qui précise les critères d’éligibilité pour le CIR
18 février 2025
Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie
Innovation
Dématérialisez votre demande de rescrit CIR sur votre espace professionnel
18 février 2025
Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Septembre et Octobre 2024
11 février 2025
Seize jugements sur les locaux professionnels, une exonération industrielle jugée contestable, un dégrèvement pour inexploitation toujours strictement encadré : notre sélection de jurisprudence de septembre et octobre 2024.
Innovation
Loi de Finances 2025 : l’innovation et la compétitivité au cœur des priorités
20 janvier 2025
Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR
Innovation
CIR, refacturation et société non agréée : actualité jurisprudentielle
20 janvier 2025
Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR
Innovation
CERFA 2069 A millésime 2025 : mise à jour pour les déclarations CIR
20 janvier 2025
Découvrez le nouveau CERFA 2069 A pour déclarer votre CIR 2024 ainsi que le calendrier de déclaration
Fiscalité
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition
17 janvier 2025
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. En savoir plus
Fiscalité
Une mise à jour importante du BOFiP-Impôts
3 janvier 2025
Impôts locaux : Un rapport 2025 révèle des dysfonctionnements majeurs (erreurs taxe foncière, GMBI difficile). La DGFiP face aux défis du numérique et de la révision des valeurs locatives.
Fiscalité
Le délai spécial de réclamation est-il applicable à la taxe foncière ?
19 décembre 2024
Découvrez si le délai spécial de réclamation s'applique à la taxe foncière à travers l'examen d'une affaire majeure par le Conseil d’État.
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