Actualités fiscales
Innovation
Guide CIR 2024 : quelles sont les grandes nouveautés par rapport à l’édition 2023 ?
1 octobre 2024
Découvrez les changements clés décrits dans le guide CIR 2024 vs l’édition 2023 analysés par nos experts
Innovation
Quand déposer votre demande de renouvellement d’agrément CIR en 2024 ?
1 octobre 2024
Découvrez la date butoir pour déposer votre demande d’agrément CIR en 2024
Fiscalité
Loge du gardien située dans un établissement industriel : plus que quelques mois pour agir !
16 septembre 2024
Vous pourriez bénéficier d’économies de taxe ou cotisation foncière si des locaux d’habitation sont présents sur votre site !
Innovation
Nouvelle législation pour lutter contre la fraude fiscale organisée
12 septembre 2024
Découvrez la nouvelle loi visant à lutter contre la fraude fiscale organisée, les crédits d'impôts fictifs sont concernés
Innovation
Nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l’indissociabilité des travaux
12 septembre 2024
Découvrez une nouvelle jurisprudence au sujet de l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l'indissociabilité des travaux
Innovation
CIR et jurisprudence : importance de l’état de l’art, éligibilité d’un salarié assimilé ingénieur et frais d’expertises
12 septembre 2024
Découvrez les clarifications jurisprudentielles sur le CIR à propos de l’état de l’art, l’éligibilité des personnels et les frais d’expertises
Innovation
Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR
12 septembre 2024
Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR
Fiscalité
Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques
5 juillet 2024
Découvrez dans notre article les nouveautés en matières de panneaux photovoltaïque.
Innovation
CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux
14 juin 2024
Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.
Innovation
Clarification du régime jeune docteur pour le CIR et du doublement des dépenses
14 juin 2024
Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR
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