Actualités fiscales
Innovation Environnement
Mise à jour du BOFIP sur le C3IV
14 octobre 2024
Découvrez la mise à jour du BOFIP sur le crédit d’impôt temporaire pour les investissements dans l’industrie verte (C3IV).
Fiscalité
Parution de la brochure pratique des impôts locaux 2024
11 octobre 2024
Nous signalons la parution de la brochure pratique impôts locaux 2024 (dépôt légal : septembre 2024). En savoir plus
Innovation
Guide CIR 2024 : quelles sont les grandes nouveautés par rapport à l’édition 2023 ?
1 octobre 2024
Découvrez les changements clés décrits dans le guide CIR 2024 vs l’édition 2023 analysés par nos experts
Innovation
Quand déposer votre demande de renouvellement d’agrément CIR en 2024 ?
1 octobre 2024
Découvrez la date butoir pour déposer votre demande d’agrément CIR en 2024
Fiscalité
Loge du gardien située dans un établissement industriel : plus que quelques mois pour agir !
16 septembre 2024
Vous pourriez bénéficier d’économies de taxe ou cotisation foncière si des locaux d’habitation sont présents sur votre site !
Innovation
Nouvelle législation pour lutter contre la fraude fiscale organisée
12 septembre 2024
Découvrez la nouvelle loi visant à lutter contre la fraude fiscale organisée, les crédits d'impôts fictifs sont concernés
Innovation
Nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l’indissociabilité des travaux
12 septembre 2024
Découvrez une nouvelle jurisprudence au sujet de l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l'indissociabilité des travaux
Innovation
CIR et jurisprudence : importance de l’état de l’art, éligibilité d’un salarié assimilé ingénieur et frais d’expertises
12 septembre 2024
Découvrez les clarifications jurisprudentielles sur le CIR à propos de l’état de l’art, l’éligibilité des personnels et les frais d’expertises
Innovation
Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR
12 septembre 2024
Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR
Fiscalité
Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques
5 juillet 2024
Découvrez dans notre article les nouveautés en matières de panneaux photovoltaïque.
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