Environnement

Loi de finances et actualités fiscales 2026 : impacts sur la fiscalité des entreprises à ne pas manquer

Webinar fiscalité entreprises : loi de finances 2026, CIR/CII, fiscalité locale et jurisprudences. Visionnez le replay.

Quand déposer une demande d’aide publique… et que faire si le projet est déjà lancé ?

Découvrez quand déposer une demande d’aide publique et quelles solutions existent si votre projet est déjà engagé.

CEE 6ᵉ période (2026–2030) : cadre, évolutions et implications pour les entreprises

CEE 6ᵉ période : décryptage du décret, fiches standardisées et points de vigilance pour sécuriser les projets des entreprises de 2026 à 2030.

Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : qui peut bénéficier d’un remboursement en 2026 ?

TRM et TCRP de +7,5 t peuvent récupérer une part de l'accise carburants. Depuis 2025, la demande passe par la TVA. Vérifiez votre éligibilité 2026.

Fiscalité de l’énergie pour les agriculteurs : comment récupérer la TIC et la TICGN ?

TIC et TICGN agricoles : comprendre les remboursements sur le GNR, le gaz et autres carburants utilisés en agriculture, et les démarches à effectuer.

Comment trouver la bonne subvention pour son entreprise ?

Comment identifier la subvention adaptée à votre projet et mobiliser les aides publiques disponibles pour financer votre entreprise.

TICGN (accise sur le gaz naturel) : exonérations, taux réduits et analyse en 2026

TICFE / accise sur l’électricité : comprendre les exonérations et taux réduits, vérifier son éligibilité réelle et identifier des montants récupérables en 2026.

CIR : comment intégrer les amortissements d’immobilisations à usage mixte ?

La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.

TICFE (accise sur l’électricité) : exonérations, taux réduits et audit en 2026

TICFE / accise sur l’électricité : comprendre les exonérations et taux réduits, vérifier son éligibilité réelle et identifier des montants récupérables en 2026.

Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale

Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
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