Fiscalité
Fiscalité Innovation
DECARB IND 25 de l’ADEME : un appel à projets pour financer vos ambitions de décarbonation
23 décembre 2024
Découvrez cet appel à projets qui pourrait vous permettre de financer vos investissements industriels en faveur de la décarbonation.
Fiscalité
Le délai spécial de réclamation est-il applicable à la taxe foncière ?
19 décembre 2024
Découvrez si le délai spécial de réclamation s'applique à la taxe foncière à travers l'examen d'une affaire majeure par le Conseil d’État.
Fiscalité Environnement
G.A.C. et SOFIAC France s’allient pour proposer des solutions de financement innovantes
18 décembre 2024
G.A.C. et SOFIAC France s’allient pour proposer des solutions de financement innovantes
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Juillet et Août 2024
18 décembre 2024
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Fiscalité
PLF 2025 : fixité du dispositif de planchonnement des locaux professionnels
15 novembre 2024
Le PLF 2025 prévoit d’établir la fixité du dispositif de « planchonnement » de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels.
Fiscalité
Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr
14 novembre 2024
La DGFIP informe les entreprises que les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Fiscalité
Parution de la brochure pratique des impôts locaux 2024
11 octobre 2024
Nous signalons la parution de la brochure pratique impôts locaux 2024 (dépôt légal : septembre 2024). En savoir plus
Fiscalité
Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs
24 septembre 2024
Fiscalité
Mesurer pour comprendre, financer pour agir : boostez votre transition énergétique !
18 septembre 2024
Consulter le replay de notre webinar vous apportera les outils et les connaissances nécessaires pour élaborer une stratégie énergétique efficace !
Fiscalité
Loge du gardien située dans un établissement industriel : plus que quelques mois pour agir !
16 septembre 2024
Vous pourriez bénéficier d’économies de taxe ou cotisation foncière si des locaux d’habitation sont présents sur votre site !
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