Fiscalité
Découvrez quand déposer une demande d’aide publique et quelles solutions existent si votre projet est déjà engagé.
CEE 6ᵉ période : décryptage du décret, fiches standardisées et points de vigilance pour sécuriser les projets des entreprises de 2026 à 2030.
C3S 2026 : entreprises concernées, calcul, déclaration et contrôle. Comprendre les obligations liées à la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Remboursement de la TICPE / accise sur les produits pétroliers : transporteurs routiers, conditions d’éligibilité, calcul et démarches en 2026.
Webinar décret tertiaire : trajectoires de réduction, leviers opérationnels et utilisation sécurisée de la modulation en 2026.
Comment identifier la subvention adaptée à votre projet et mobiliser les aides publiques disponibles pour financer votre entreprise.
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
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La liste des organismes agréés CIR, CII et CICo est mise à jour. Comment sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D ?
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