Fiscalité

Fiscalité
Valeurs locatives des établissements industriels : Bercy précise la nouvelle revalorisation à compter de 2027
1 juillet 2026
Dès 2027, les valeurs locatives des établissements industriels seront revalorisées selon l'évolution des loyers, et non plus l'IPCH. Ce qui change pour vos impôts.
Valeurs locatives des établissements industriels : Bercy précise la nouvelle revalorisation à compter de 2027
Ressources humaines Fiscalité Environnement Innovation
Concours WeImpact 2026 : Innovation, impact social et décarbonation
25 juin 2026
Candidatez au Concours WeImpact 2026 et valorisez votre projet à impact. Trois prix pour accélérer les initiatives qui transforment durablement la société.
Concours WeImpact 2026 : Innovation, impact social et décarbonation
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Janvier et Février 2026
17 juin 2026
Plus de 30 jugements recensés en janvier et février 2026, dont une coopérative viticole privée d'exonération agricole et un hôtel dont la restructuration à plusieurs dizaines de millions d'euros ne suffit pas à écarter l'imposition.
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Janvier et Février 2026
Fiscalité
Fiscalité locale des entreprises : tout comprendre sur les bases d’imposition de taxe foncière et de CFE
11 juin 2026
Comprendre le calcul des bases d’imposition de taxe foncière et de CFE, identifier les erreurs fréquentes et découvrir les leviers existants pour les entreprises et établissements industriels.
Fiscalité locale des entreprises : tout comprendre sur les bases d’imposition de taxe foncière et de CFE
Fiscalité
Fiscalité de l’urbanisme : comment sécuriser le calcul de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive ?
9 juin 2026
Taxe d'aménagement, taxe d'archéologie préventive, exonérations, surfaces taxables et taux locaux : sécurisez le calcul de vos taxes d'urbanisme.
Fiscalité de l’urbanisme : comment sécuriser le calcul de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive ?
Fiscalité
Taxe foncière et CFE : comment sécuriser et réduire vos bases d’imposition en 2026
20 mai 2026
Webinar fiscalité locale : comprendre vos bases d’imposition, identifier les risques et sécuriser taxe foncière et CFE en 2026.
Taxe foncière et CFE : comment sécuriser et réduire vos bases d’imposition en 2026
Fiscalité
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite renforcent les contrôles des bases imposables
18 mai 2026
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite permettent à l’Administration de renforcer les contrôles des bases de taxe foncière et de CFE en détectant les surfaces non déclarées ou sous-évaluées.
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite renforcent les contrôles des bases imposables
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Novembre et Décembre 2025
21 avril 2026
Près de 50 jugements recensés en novembre et décembre 2025, dont une victoire de l'équipe fiscale de G.A.C. Group à Caen et une décision inédite du Tribunal administratif de Grenoble sur l'exonération de clôtures sécurisées entourant un site nucléaire.
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Novembre et Décembre 2025
Fiscalité Innovation
Quelles aides publiques pour financer la décarbonation et la transition des sites industriels ?
13 avril 2026
Découvrez les aides publiques permettant de financer la décarbonation et la transition énergétique des sites industriels.
Quelles aides publiques pour financer la décarbonation et la transition des sites industriels ?
Fiscalité
Rôle particulier : un mécanisme dérogatoire à maîtriser
10 avril 2026
Le rôle particulier permet à l’administration de corriger certaines erreurs déclaratives, même tardivement. Découvrez son fonctionnement, ses limites et ses impacts pour les entreprises.
Rôle particulier : un mécanisme dérogatoire à maîtriser
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