Fiscalité
Fiscalité
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite renforcent les contrôles des bases imposables
18 mai 2026
Fiscalité locale : l’IA et l’imagerie satellite permettent à l’Administration de renforcer les contrôles des bases de taxe foncière et de CFE en détectant les surfaces non déclarées ou sous-évaluées.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Novembre et Décembre 2025
21 avril 2026
Près de 50 jugements recensés en novembre et décembre 2025, dont une victoire de l'équipe fiscale de G.A.C. Group à Caen et une décision inédite du Tribunal administratif de Grenoble sur l'exonération de clôtures sécurisées entourant un site nucléaire.
Innovation Fiscalité
Quelles aides publiques pour financer la décarbonation et la transition des sites industriels ?
13 avril 2026
Découvrez les aides publiques permettant de financer la décarbonation et la transition énergétique des sites industriels.
Fiscalité
Rôle particulier : un mécanisme dérogatoire à maîtriser
10 avril 2026
Le rôle particulier permet à l’administration de corriger certaines erreurs déclaratives, même tardivement. Découvrez son fonctionnement, ses limites et ses impacts pour les entreprises.
Innovation Fiscalité
Comment financer un projet d’investissement industriel grâce aux aides publiques ?
9 avril 2026
Découvrez comment mobiliser des aides publiques pour financer vos investissements industriels et accélérer vos projets de production.
Innovation Fiscalité
Loi de finances 2026 : quels leviers fiscaux activer pour financer et sécuriser votre entreprise ?
31 mars 2026
DAF, dirigeants : identifiez les leviers fiscaux 2026 (innovation, énergie, fiscalité locale) et sécurisez vos pratiques. Dossier expert à télécharger.
Innovation Fiscalité Environnement
Financements publics disponibles pour l’innovation et l’investissement des entreprises
19 mars 2026
Fiscalité Environnement
Fiscalité de l’énergie en 2026 : comprendre les évolutions et leurs impacts opérationnels
19 mars 2026
Fiscalité de l’énergie en 2026 : loi de finances, évolution des accises, tarifs TICFE et TICGN, remboursements carburants… Découvrez les impacts concrets pour les entreprises.
Innovation Fiscalité Environnement
Pourquoi les demandes de subvention sont-elles souvent refusées ?
17 mars 2026
Découvrez les causes fréquentes de refus des aides publiques et comment sécuriser vos demandes de financement.
Fiscalité
Loi de finances 2026 : principales mesures en fiscalité locale pour les entreprises
10 mars 2026
Révision des valeurs locatives, CFE et taxe foncière : découvrez les mesures de la Loi de finances 2026 et anticipez l'impact fiscal pour votre entreprise.
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