Fiscalité

Aides Bpifrance CIR : analyse juridique et fiscale d'une décision du tribunal administratif de Paris pour l'innovation.

CIR et aides Bpifrance : faut-il les déduire du crédit d’impôt recherche ?

Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Organismes agréés CIR collaborant sur des projets de R&D pour sécuriser la fiscalité de l'innovation d'une entreprise.

CIR : la liste 2026 des organismes agréés mise à jour par le ministère

La liste des organismes agréés CIR, CII et CICo est mise à jour. Comment sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D ?
Femme d’affaires réfléchissant à l'éligibilité aides publiques entreprise pour un projet d'innovation durable.

Comment savoir si mon projet peut bénéficier d’aides publiques ?

Découvrez si votre projet peut bénéficier d’aides publiques et identifiez rapidement les financements mobilisables pour votre entreprise.
Stratégie d'obtention d'aides publiques entreprises pour financer l'innovation industrielle et la transition énergétique.

Aides publiques pour financer les projets d’innovation, d’investissement et de transition des entreprises : le guide complet

Objectifs 2030 inatteignables ? Découvrez comment le dossier de modulation permet d'adapter vos cibles. Échéances, contenu requis et critères d'éligibilité.

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Septembre et Octobre 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Fiscalité locale des locaux d’habitation : optimisation de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux par G.A.C. Group.

Fiscalité locale des locaux d’habitation : sécuriser la taxe foncière des bailleurs sociaux

Fiscalité locale des bailleurs sociaux : comprendre les enjeux liés aux locaux d’habitation, et structurer une démarche sécurisée.
Quartier d'affaires en Île-de-France illustrant l'application de la taxe sur les bureaux pour les entreprises.

Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration

Tout savoir sur la taxe sur les bureaux (TSB) 2026 : locaux concernés, tarifs en Île-de-France et PACA. Déclarez vos surfaces avant le 28 février 2026.
Dispositif IP Box pour optimiser le taux effectif d'imposition des actifs innovants.

IP Box : comment réduire durablement l’imposition de vos revenus issus de vos actifs de propriété intellectuelle

Comment l’IP Box permet d’appliquer un taux d’IS de 10 % sur les revenus d’actifs innovants et de réduire durablement l’ETR, en toute sécurité.
Contrôle fiscal CIR CII IP Box : schéma de sécurisation des actifs et des flux financiers pour optimiser l'ETR.

Fiscalité de l’innovation et contrôle fiscal : comment construire une stratégie sécurisée et défendable

CIR, CII, IP Box : anticipez les contrôles fiscaux, sécurisez vos positions et pilotez durablement votre ETR et votre cash-flow d’innovation.
Pilotage stratégique du Crédit d’Impôt Recherche CIR CII pour optimiser la fiscalité de l'innovation en entreprise.

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) & Crédit d’Impôt Innovation (CII) : comment en faire un levier structurant de votre stratégie fiscale d’innovation

Comment piloter et sécuriser le CIR et le CII pour réduire le coût de la R&D, améliorer le cash-flow et structurer une stratégie fiscale d’innovation durable.
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