Fiscalité
Innovation Fiscalité Environnement
Loi de finances et actualités fiscales 2026 : impacts sur la fiscalité des entreprises à ne pas manquer
5 mars 2026
Webinar fiscalité entreprises : loi de finances 2026, CIR/CII, fiscalité locale et jurisprudences. Visionnez le replay.
Innovation Fiscalité Environnement
Quand déposer une demande d’aide publique… et que faire si le projet est déjà lancé ?
3 mars 2026
Découvrez quand déposer une demande d’aide publique et quelles solutions existent si votre projet est déjà engagé.
Fiscalité Environnement
CEE 6ᵉ période (2026–2030) : cadre, évolutions et implications pour les entreprises
23 février 2026
CEE 6ᵉ période : décryptage du décret, fiches standardisées et points de vigilance pour sécuriser les projets des entreprises de 2026 à 2030.
Fiscalité
C3S – Contribution sociale de solidarité des sociétés : règles et modalités de déclaration
20 février 2026
C3S 2026 : entreprises concernées, calcul, déclaration et contrôle. Comprendre les obligations liées à la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Fiscalité Environnement
Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : qui peut bénéficier d’un remboursement en 2026 ?
19 février 2026
TRM et TCRP de +7,5 t peuvent récupérer une part de l'accise carburants. Depuis 2025, la demande passe par la TVA. Vérifiez votre éligibilité 2026.
Fiscalité Environnement
Fiscalité de l’énergie pour les agriculteurs : comment récupérer la TIC et la TICGN ?
19 février 2026
TIC et TICGN agricoles : comprendre les remboursements sur le GNR, le gaz et autres carburants utilisés en agriculture, et les démarches à effectuer.
Innovation Fiscalité Environnement
Comment trouver la bonne subvention pour son entreprise ?
16 février 2026
Comment identifier la subvention adaptée à votre projet et mobiliser les aides publiques disponibles pour financer votre entreprise.
Fiscalité Environnement
TICGN (accise sur le gaz naturel) : exonérations, taux réduits et analyse en 2026
13 février 2026
TICFE / accise sur l’électricité : comprendre les exonérations et taux réduits, vérifier son éligibilité réelle et identifier des montants récupérables en 2026.
Innovation Fiscalité Environnement
CIR : comment intégrer les amortissements d’immobilisations à usage mixte ?
13 février 2026
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Fiscalité Environnement
TICFE (accise sur l’électricité) : exonérations, taux réduits et audit en 2026
12 février 2026
TICFE / accise sur l’électricité : comprendre les exonérations et taux réduits, vérifier son éligibilité réelle et identifier des montants récupérables en 2026.
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