Fiscalité
Environnement Fiscalité
CEE 6ᵉ période (2026–2030) : cadre, évolutions et implications pour les entreprises
23 février 2026
CEE 6ᵉ période : décryptage du décret, fiches standardisées et points de vigilance pour sécuriser les projets des entreprises de 2026 à 2030.
Fiscalité
C3S – Contribution sociale de solidarité des sociétés : règles et modalités de déclaration
20 février 2026
C3S 2026 : entreprises concernées, calcul, déclaration et contrôle. Comprendre les obligations liées à la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Environnement Fiscalité
Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : qui peut bénéficier d’un remboursement en 2026 ?
19 février 2026
TRM et TCRP de +7,5 t peuvent récupérer une part de l'accise carburants. Depuis 2025, la demande passe par la TVA. Vérifiez votre éligibilité 2026.
Fiscalité
Décret tertiaire et dossiers de modulation : sécuriser votre trajectoire énergétique en 2026
17 février 2026
Webinar décret tertiaire : trajectoires de réduction, leviers opérationnels et utilisation sécurisée de la modulation en 2026.
Environnement Fiscalité Innovation
Comment trouver la bonne subvention pour son entreprise ?
16 février 2026
Comment identifier la subvention adaptée à votre projet et mobiliser les aides publiques disponibles pour financer votre entreprise.
Environnement Fiscalité Innovation
CIR : comment intégrer les amortissements d’immobilisations à usage mixte ?
13 février 2026
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Environnement Fiscalité Innovation
Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Fiscalité Innovation
CIR et aides Bpifrance : faut-il les déduire du crédit d’impôt recherche ?
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Fiscalité Innovation
CIR : la liste 2026 des organismes agréés mise à jour par le ministère
11 février 2026
La liste des organismes agréés CIR, CII et CICo est mise à jour. Comment sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D ?
Environnement Fiscalité Innovation
Comment savoir si mon projet peut bénéficier d’aides publiques ?
6 février 2026
Découvrez si votre projet peut bénéficier d’aides publiques et identifiez rapidement les financements mobilisables pour votre entreprise.
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