Fiscalité
Fiscalité Innovation
CIR : la liste 2026 des organismes agréés mise à jour par le ministère
11 février 2026
La liste des organismes agréés CIR, CII et CICo est mise à jour. Comment sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D ?
Environnement Fiscalité Innovation
Comment savoir si mon projet peut bénéficier d’aides publiques ?
6 février 2026
Découvrez si votre projet peut bénéficier d’aides publiques et identifiez rapidement les financements mobilisables pour votre entreprise.
Environnement Fiscalité Innovation
Aides publiques pour financer les projets d’innovation, d’investissement et de transition des entreprises : le guide complet
5 février 2026
Objectifs 2030 inatteignables ? Découvrez comment le dossier de modulation permet d'adapter vos cibles. Échéances, contenu requis et critères d'éligibilité.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Septembre et Octobre 2025
5 février 2026
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Fiscalité
Fiscalité locale des locaux d’habitation : sécuriser la taxe foncière des bailleurs sociaux
30 janvier 2026
Fiscalité locale des bailleurs sociaux : comprendre les enjeux liés aux locaux d’habitation, et structurer une démarche sécurisée.
Fiscalité
Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration
29 janvier 2026
Tout savoir sur la taxe sur les bureaux (TSB) 2026 : locaux concernés, tarifs en Île-de-France et PACA. Déclarez vos surfaces avant le 28 février 2026.
Fiscalité Innovation
IP Box : comment réduire durablement l’imposition de vos revenus issus de vos actifs de propriété intellectuelle
29 janvier 2026
Comment l’IP Box permet d’appliquer un taux d’IS de 10 % sur les revenus d’actifs innovants et de réduire durablement l’ETR, en toute sécurité.
Fiscalité Innovation
Fiscalité de l’innovation et contrôle fiscal : comment construire une stratégie sécurisée et défendable
28 janvier 2026
CIR, CII, IP Box : anticipez les contrôles fiscaux, sécurisez vos positions et pilotez durablement votre ETR et votre cash-flow d’innovation.
Fiscalité Innovation
Crédit d’Impôt Recherche (CIR) & Crédit d’Impôt Innovation (CII) : comment en faire un levier structurant de votre stratégie fiscale d’innovation
28 janvier 2026
Comment piloter et sécuriser le CIR et le CII pour réduire le coût de la R&D, améliorer le cash-flow et structurer une stratégie fiscale d’innovation durable.
Fiscalité Innovation
CIR, CII et IP Box : construire une stratégie fiscale de l’innovation performante et sécurisée
28 janvier 2026
Comment structurer une stratégie fiscale de l’innovation autour du CIR, du CII et de l’IP Box pour réduire l’ETR, sécuriser les déclarations et créer du cash durable.
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