Fiscalité

Fiscalité Environnement
Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : qui peut bénéficier d’un remboursement en 2026 ?
19 février 2026
Remboursement TICPE 2026 : qui peut en bénéficier, comment calculer le montant et quelles démarches suivre. G.A.C. Group vous accompagne dans votre demande.
Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : qui peut bénéficier d’un remboursement en 2026 ?
Fiscalité Environnement
Fiscalité de l’énergie pour les agriculteurs : comment récupérer la TIC et la TICGN ?
19 février 2026
TIC et TICGN agricoles : comprendre les remboursements sur le GNR, le gaz et autres carburants utilisés en agriculture, et les démarches à effectuer.
Fiscalité de l’énergie pour les agriculteurs : comment récupérer la TIC et la TICGN ?
Fiscalité Environnement Innovation
Comment trouver la bonne subvention pour son entreprise ?
16 février 2026
Comment identifier la subvention adaptée à votre projet et mobiliser les aides publiques disponibles pour financer votre entreprise.
Comment trouver la bonne subvention pour son entreprise ?
Fiscalité Environnement
TICGN (accise sur le gaz naturel) : exonérations, taux réduits et analyse en 2026
13 février 2026
TICFE / accise sur l’électricité : comprendre les exonérations et taux réduits, vérifier son éligibilité réelle et identifier des montants récupérables en 2026.
TICGN (accise sur le gaz naturel) : exonérations, taux réduits et analyse en 2026
Fiscalité Environnement Innovation
CIR : comment intégrer les amortissements d’immobilisations à usage mixte ?
13 février 2026
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
CIR : comment intégrer les amortissements d’immobilisations à usage mixte ?
Fiscalité Environnement
TICFE (accise sur l’électricité) : exonérations, taux réduits et audit en 2026
12 février 2026
TICFE / accise sur l’électricité : comprendre les exonérations et taux réduits, vérifier son éligibilité réelle et identifier des montants récupérables en 2026.
TICFE (accise sur l’électricité) : exonérations, taux réduits et audit en 2026
Fiscalité Environnement Innovation
Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale
11 février 2026
Loi de finances 2026 : prorogation JEI, évolution IR-PME, CICo et C3IV prolongés. Quels impacts pour les entreprises innovantes ?
Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale
Fiscalité Innovation
CIR et aides Bpifrance : faut-il les déduire du crédit d’impôt recherche ?
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
CIR et aides Bpifrance : faut-il les déduire du crédit d’impôt recherche ?
Fiscalité Innovation
CIR : la liste 2026 des organismes agréés mise à jour par le ministère
11 février 2026
La liste des organismes agréés CIR, CII et CICo est mise à jour. Comment sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D ?
CIR : la liste 2026 des organismes agréés mise à jour par le ministère
Fiscalité Environnement Innovation
Comment savoir si mon projet peut bénéficier d’aides publiques ?
6 février 2026
Découvrez si votre projet peut bénéficier d’aides publiques et identifiez rapidement les financements mobilisables pour votre entreprise.
Comment savoir si mon projet peut bénéficier d’aides publiques ?
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