Fiscalité

Innovation Fiscalité Environnement
Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale
Innovation Fiscalité
CIR et aides Bpifrance : faut-il les déduire du crédit d’impôt recherche ?
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
CIR et aides Bpifrance : faut-il les déduire du crédit d’impôt recherche ?
Innovation Fiscalité
CIR : la liste 2026 des organismes agréés mise à jour par le ministère
11 février 2026
La liste des organismes agréés CIR, CII et CICo est mise à jour. Comment sécuriser vos dépenses de sous-traitance R&D ?
CIR : la liste 2026 des organismes agréés mise à jour par le ministère
Innovation Fiscalité Environnement
Comment savoir si mon projet peut bénéficier d’aides publiques ?
6 février 2026
Découvrez si votre projet peut bénéficier d’aides publiques et identifiez rapidement les financements mobilisables pour votre entreprise.
Comment savoir si mon projet peut bénéficier d’aides publiques ?
Innovation Fiscalité Environnement
Aides publiques pour financer les projets d’innovation, d’investissement et de transition des entreprises : le guide complet
5 février 2026
Objectifs 2030 inatteignables ? Découvrez comment le dossier de modulation permet d'adapter vos cibles. Échéances, contenu requis et critères d'éligibilité.
Aides publiques pour financer les projets d’innovation, d’investissement et de transition des entreprises : le guide complet
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Septembre et Octobre 2025
5 février 2026
Près de 40 jugements recensés en septembre et octobre 2025, dont une précision du Tribunal administratif de Nancy sur les conditions du lissage et un rappel du régime applicable aux locations saisonnières face à l'article 1498 du CGI.
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Septembre et Octobre 2025
Fiscalité
Fiscalité locale des locaux d’habitation : sécuriser la taxe foncière des bailleurs sociaux
30 janvier 2026
Fiscalité locale des bailleurs sociaux : comprendre les enjeux liés aux locaux d’habitation, et structurer une démarche sécurisée.
Fiscalité locale des locaux d’habitation : sécuriser la taxe foncière des bailleurs sociaux
Fiscalité
Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration
29 janvier 2026
Tout savoir sur la taxe sur les bureaux (TSB) 2026 : locaux concernés, tarifs en Île-de-France et PACA. Déclarez vos surfaces avant le 28 février 2026.
Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration
Innovation Fiscalité
IP Box : réduire l’imposition de vos revenus d’innovation à 10 %
29 janvier 2026
Comment l’IP Box permet d’appliquer un taux d’IS de 10 % sur les revenus d’actifs innovants et de réduire durablement l’ETR, en toute sécurité.
IP Box : réduire l’imposition de vos revenus d’innovation à 10 %
Innovation Fiscalité
Fiscalité de l’innovation et contrôle fiscal : comment construire une stratégie sécurisée et défendable
28 janvier 2026
CIR, CII, IP Box : anticipez les contrôles fiscaux, sécurisez vos positions et pilotez durablement votre ETR et votre cash-flow d’innovation.
Fiscalité de l’innovation et contrôle fiscal : comment construire une stratégie sécurisée et défendable
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