Fiscalité

G.A.C. Group renforce sa gouvernance pour accompagner ses ambitions de croissance

G.A.C. Group nomme Hakim Saidi Directeur Général France pour piloter sa croissance et ses futures acquisitions. Découvrez les nouveaux enjeux stratégiques du Groupe.

LFSS 2026 : maintien du taux R&D pour les JEI

LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?

Publication du CERFA 2069-A-SD 2026 : points d’attention et bonnes pratiques

CERFA 2069-A-SD 2026 publié : quelles conséquences des réformes 2025 sur les dépenses CIR et comment sécuriser vos déclarations ?

Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)

Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.

Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?

Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?

PLF 2026 : quel avenir pour les dispositifs fiscaux de l’innovation après les débats parlementaires ?

PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.

PLFSS 2026 : adoption par les députés et incertitudes sur l’avenir du statut JEI

Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives

IP Box : une nouvelle jurisprudence clarifie les règles déclaratives

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Crédit-bail immobilier : la stratégie qui permet de récupérer 660 000 € de taxe foncière et de CFE

Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
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