Fiscalité

Innovation Fiscalité
Crédit d’Impôt Recherche (CIR) & Crédit d’Impôt Innovation (CII) : comment en faire un levier structurant de votre stratégie fiscale d’innovation
28 janvier 2026
Comment piloter et sécuriser le CIR et le CII pour réduire le coût de la R&D, améliorer le cash-flow et structurer une stratégie fiscale d’innovation durable.
Crédit d’Impôt Recherche (CIR) & Crédit d’Impôt Innovation (CII) : comment en faire un levier structurant de votre stratégie fiscale d’innovation
Innovation Fiscalité
CIR, CII et IP Box : construire une stratégie fiscale de l’innovation performante et sécurisée
28 janvier 2026
Comment structurer une stratégie fiscale de l’innovation autour du CIR, du CII et de l’IP Box pour réduire l’ETR, sécuriser les déclarations et créer du cash durable.
CIR, CII et IP Box : construire une stratégie fiscale de l’innovation performante et sécurisée
Ressources humaines Fiscalité Environnement Innovation
G.A.C. Group annonce l’acquisition de STFU et renforce son leadership dans le conseil en innovation
26 janvier 2026
G.A.C. Group annonce l'acquisition de STFU. Une alliance stratégique pour accélérer l'innovation durable et la performance des entreprises.
G.A.C. Group annonce l’acquisition de STFU et renforce son leadership dans le conseil en innovation
Innovation Ressources humaines Fiscalité Environnement
G.A.C. Group renforce sa gouvernance pour accompagner ses ambitions de croissance
20 janvier 2026
G.A.C. Group nomme Hakim Saidi Directeur Général France pour piloter sa croissance et ses futures acquisitions. Découvrez les nouveaux enjeux stratégiques du Groupe.
G.A.C. Group renforce sa gouvernance pour accompagner ses ambitions de croissance
Innovation Fiscalité
LFSS 2026 : maintien du taux R&D pour les JEI
19 janvier 2026
LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?
LFSS 2026 : maintien du taux R&D pour les JEI
Innovation Fiscalité
Publication du CERFA 2069-A-SD 2026 : points d’attention et bonnes pratiques
19 janvier 2026
CERFA 2069-A-SD 2026 publié : quelles conséquences des réformes 2025 sur les dépenses CIR et comment sécuriser vos déclarations ?
Publication du CERFA 2069-A-SD 2026 : points d’attention et bonnes pratiques
Fiscalité
Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)
9 janvier 2026
Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)
Fiscalité
Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?
30 décembre 2025
Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?
Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?
Innovation Fiscalité
PLF 2026 : quel avenir pour les dispositifs fiscaux de l’innovation après les débats parlementaires ?
16 décembre 2025
PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.
PLF 2026 : quel avenir pour les dispositifs fiscaux de l’innovation après les débats parlementaires ?
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025
15 décembre 2025
Plus de 50 jugements recensés en juillet et août 2025, dont un pourvoi en cassation sur l'évaluation d'une clinique et une lecture protectrice de la méthode comptable pour une SCI associée à une société soumise à l'IS.
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025
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