Fiscalité
Fiscalité Innovation
LFSS 2026 : maintien du taux R&D pour les JEI
19 janvier 2026
LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?
Fiscalité Innovation
Publication du CERFA 2069-A-SD 2026 : points d’attention et bonnes pratiques
19 janvier 2026
CERFA 2069-A-SD 2026 publié : quelles conséquences des réformes 2025 sur les dépenses CIR et comment sécuriser vos déclarations ?
Fiscalité
Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)
9 janvier 2026
Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
Fiscalité
Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?
30 décembre 2025
Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?
Fiscalité Innovation
PLF 2026 : quel avenir pour les dispositifs fiscaux de l’innovation après les débats parlementaires ?
16 décembre 2025
PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025
15 décembre 2025
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Fiscalité Innovation
PLFSS 2026 : adoption par les députés et incertitudes sur l’avenir du statut JEI
11 décembre 2025
Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives
Fiscalité Innovation
IP Box : une nouvelle jurisprudence clarifie les règles déclaratives
11 décembre 2025
Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives
Fiscalité
Crédit-bail immobilier : la stratégie qui permet de récupérer 660 000 € de taxe foncière et de CFE
9 décembre 2025
Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Fiscalité
Comment G.A.C. Group a sécurisé un redressement fiscal en réduisant l’impact annuel de 405 000 €
8 décembre 2025
Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
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