Fiscalité

Environnement Fiscalité Innovation Ressources humaines
G.A.C. Group annonce l’acquisition de STFU et renforce son leadership dans le conseil en innovation
26 janvier 2026
G.A.C. Group annonce l'acquisition de STFU. Une alliance stratégique pour accélérer l'innovation durable et la performance des entreprises.
G.A.C. Group annonce l’acquisition de STFU et renforce son leadership dans le conseil en innovation
Environnement Fiscalité Innovation Ressources humaines
G.A.C. Group renforce sa gouvernance pour accompagner ses ambitions de croissance
20 janvier 2026
G.A.C. Group nomme Hakim Saidi Directeur Général France pour piloter sa croissance et ses futures acquisitions. Découvrez les nouveaux enjeux stratégiques du Groupe.
G.A.C. Group renforce sa gouvernance pour accompagner ses ambitions de croissance
Fiscalité Innovation
LFSS 2026 : maintien du taux R&D pour les JEI
19 janvier 2026
LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?
LFSS 2026 : maintien du taux R&D pour les JEI
Fiscalité Innovation
Publication du CERFA 2069-A-SD 2026 : points d’attention et bonnes pratiques
19 janvier 2026
CERFA 2069-A-SD 2026 publié : quelles conséquences des réformes 2025 sur les dépenses CIR et comment sécuriser vos déclarations ?
Publication du CERFA 2069-A-SD 2026 : points d’attention et bonnes pratiques
Fiscalité
Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)
9 janvier 2026
Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)
Fiscalité
Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?
30 décembre 2025
Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?
Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?
Fiscalité Innovation
PLF 2026 : quel avenir pour les dispositifs fiscaux de l’innovation après les débats parlementaires ?
16 décembre 2025
PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.
PLF 2026 : quel avenir pour les dispositifs fiscaux de l’innovation après les débats parlementaires ?
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025
15 décembre 2025
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025
Fiscalité Innovation
PLFSS 2026 : adoption par les députés et incertitudes sur l’avenir du statut JEI
11 décembre 2025
Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives
PLFSS 2026 : adoption par les députés et incertitudes sur l’avenir du statut JEI
Fiscalité Innovation
IP Box : une nouvelle jurisprudence clarifie les règles déclaratives
11 décembre 2025
Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives
IP Box : une nouvelle jurisprudence clarifie les règles déclaratives
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