Fiscalité
Innovation Fiscalité
Publication du CERFA 2069-A-SD 2026 : points d’attention et bonnes pratiques
19 janvier 2026
CERFA 2069-A-SD 2026 publié : quelles conséquences des réformes 2025 sur les dépenses CIR et comment sécuriser vos déclarations ?
Fiscalité
Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)
9 janvier 2026
Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
Fiscalité
Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?
30 décembre 2025
Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?
Innovation Fiscalité
PLF 2026 : quel avenir pour les dispositifs fiscaux de l’innovation après les débats parlementaires ?
16 décembre 2025
PLF 2026 : Découvrez les nouveautés des débats parlementaires sur le CIR, la JEI, le CICo et la création de la JEI à impact.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025
15 décembre 2025
Plus de 50 jugements recensés en juillet et août 2025, dont un pourvoi en cassation sur l'évaluation d'une clinique et une lecture protectrice de la méthode comptable pour une SCI associée à une société soumise à l'IS.
Innovation Fiscalité
PLFSS 2026 : adoption par les députés et incertitudes sur l’avenir du statut JEI
11 décembre 2025
Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives
Innovation Fiscalité
IP Box : une nouvelle jurisprudence clarifie les règles déclaratives
11 décembre 2025
Découvrez une nouvelle jurisprudence IP Box sur les règles déclaratives
Fiscalité
Crédit-bail immobilier : la stratégie qui permet de récupérer 660 000 € de taxe foncière et de CFE
9 décembre 2025
Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Fiscalité
Comment G.A.C. Group a sécurisé un redressement fiscal en réduisant l’impact annuel de 405 000 €
8 décembre 2025
Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Fiscalité Innovation Ressources humaines
Trésorerie : comment les directions financières peuvent sécuriser du cash immédiatement ?
4 décembre 2025
Face à l'incertitude budgétaire de 2026, découvrez les 4 leviers actionnables par les DAF : aides publiques, financement fiscal (CIR/CII), audit fiscalité locale et optimisation RH pour dégager du cash rapidement.
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