Innovation

Innovation
Sécurisez votre CIR avec les nouveaux modèles de rescrits publiés par le MESR
18 mars 2025
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
Sécurisez votre CIR avec les nouveaux modèles de rescrits publiés par le MESR
Innovation
Rectification fiscale : le juge sanctionne les motivations insuffisantes de l’administration
18 mars 2025
Découvrez la récente jurisprudence qui annule la procédure de rectification fiscale sans motivation claire de l’administration
Rectification fiscale : le juge sanctionne les motivations insuffisantes de l’administration
Innovation
Dernière ligne droite : déposez votre demande d’agréments CIR avant le 31 mars 2025
18 mars 2025
Déposez votre demande d'agréments CIR avant le 31 mars 2025 auprès du ministère chargé de la recherche
Dernière ligne droite : déposez votre demande d’agréments CIR avant le 31 mars 2025
Innovation
Jurisprudence : les juges confirment la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’IP Box a posteriori
18 mars 2025
Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori
Jurisprudence : les juges confirment la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’IP Box a posteriori
Fiscalité Innovation
Décryptage des nouveautés fiscales 2025 : Loi de Finances, CIR/CII, Taxes Énergétiques et Fiscalité Locale
13 mars 2025
Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale
Décryptage des nouveautés fiscales 2025 : Loi de Finances, CIR/CII, Taxes Énergétiques et Fiscalité Locale
Innovation
Startups et PME, la 15e vague du Concours  i-Nov ouvre bientôt : testez votre éligibilité
7 mars 2025
La 15e vague du Concours d'Innovation i-Nov vise à soutenir des projets d’innovation à fort potentiel. Testez votre éligibilité en 1 min !
Startups et PME, la 15e vague du Concours  i-Nov ouvre bientôt : testez votre éligibilité
Innovation
Lois de finances 2025 : réforme majeure du CIR, reconduction du CII abaissé à 20%, JEI restreint, IP Box, CIC et CIJV inchangés
3 mars 2025
Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation
Lois de finances 2025 : réforme majeure du CIR, reconduction du CII abaissé à 20%, JEI restreint, IP Box, CIC et CIJV inchangés
Innovation
Comment Vilogia finance 70 % de ses projets d’innovation grâce aux fonds européens
26 février 2025
Découvrez comment Mews Partners a assuré une validation à 100% des dépenses déclarées et optimisé la structuration des projets R&D au fil des années grâce à G.A.C. Group.
Comment Vilogia finance 70 % de ses projets d’innovation grâce aux fonds européens
Innovation
Prestation d’ingénierie vs. sous-traitance de recherche : une décision qui précise les critères d’éligibilité pour le CIR
18 février 2025
Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie
Prestation d’ingénierie vs. sous-traitance de recherche : une décision qui précise les critères d’éligibilité pour le CIR
Innovation
Dématérialisez votre demande de rescrit CIR sur votre espace professionnel
18 février 2025
Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel
Dématérialisez votre demande de rescrit CIR sur votre espace professionnel
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