Innovation
Fiscalité Innovation
G.A.C. Group fait l’acquisition de Axéco et Inventage
7 février 2024
G.A.C. Group consolide son expertise en performance fiscale et innovation avec l’acquisition d’Axéco et des activités financement de la R&D et fiscalité locale d’Inventage.
Innovation
Guide CIR du MESR 2023 : nouvelles recommandations pour constituer le dossier justificatif et précisions sur les agréments
15 janvier 2024
Le Guide CIR 2023, élaboré par le MESR et l'administration fiscale, fournit des recommandations détaillées pour constituer le dossier justificatif et des précisions sur les agréments. Découvrez les nouvelles directives pour optimiser votre Crédit d'Impôt Recherche.
Innovation
Réglementation européenne : augmentation du montant des aides de minimis à 300 000 €
15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle réglementation européenne qui augmente le montant des aides de minimis à 300 000 € pour toutes les entreprises
Innovation
Eligibilité au CIR des dépenses internes de propriété intellectuelle
15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle
Innovation
Jurisprudence sur la déduction d’une subvention publique dans le calcul du CIR
15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche
Innovation
Le projet de Loi de finances (PLF) 2024 définitivement adopté : quels impacts sur le C3IV, le CII et le statut JEI ?
15 janvier 2024
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
Innovation
Entreprises industrielles : Comment financer vos investissements productifs grâce aux aides et subventions publiques ?
12 janvier 2024
Découvrez les aides et subventions disponibles pour financer vos projets d'investissements productifs : usine, ligne pilote, décarbonation, friches...
Innovation
Quel bilan et quelles perspectives après 20 ans d’Open Innovation dans les entreprises ?
27 décembre 2023
Découvrez quelles sont les barrières à l’open innovation dans les entreprises ainsi que les perspectives d’évolution de la démarche après 20 ans de pratiques
Innovation
L’Open Innovation fête ses 20 ans : comment est-elle déployée au sein des entreprises ?
27 décembre 2023
Découvrez comment l’open innovation s’est déployée depuis 20 ans au sein des entreprises.
Innovation
Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte : le C3IV
19 décembre 2023
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte et de la décarbonation : le C3IV.
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