Le Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023 instaure un dispositif de vérification et de correction des Déclarations Sociales Nominatives (DSN), permettant aux organismes de recouvrement, tels que l’Urssaf et la MSA, de corriger les anomalies détectées dans les DSN des employeurs lorsque ces derniers ne les rectifient pas eux-mêmes.
Ce dispositif prévoit une remontée des anomalies avec les CRM (comptes rendus métier) puis des corrections réalisées par les organismes, avec des DSN de substitution, si l’employeur n’a pas procédé aux modifications demandées.
Les DSN de substitution sont prévues pour 2026 et vous disposez de toute l’année 2025 pour comprendre et anticiper.
Ainsi, au cours de notre webinar, nous aborderons les points suivants :
- Les modalités pour accéder et récupérer vos CRM,
- Les clefs pour comprendre les CRM et corriger les anomalies remontées,
- Le calendrier de déploiement des DSN de substitution.
A l’issue de ce webinar, les DSN de substitution et CRM n’auront plus de secret pour vous !
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