Les pouvoirs publics financent massivement l’innovation et l’investissement des entreprises par des aides directes
Cela vient bien évidemment en plus des incitations fiscales comme les crédits d’impôt (CIR, CII, CICO) ou l’IP Box, qui sont des dispositifs complémentaires aux aides directes. Concernant les aides à l’innovation, c’est vrai de l’Europe, de l’État ou des régions, qui se partagent cette compétence. Les aides à l’investissement sont, quant à elles, soutenues par les mêmes acteurs auxquels s’ajoutent les collectivités territoriales qui portent une compétence de développement économique. On dénombre près de 2 000 aides accessibles en France, chacune ayant un champ d’application, des finalités propres, des critères d’éligibilité variés et des taux de sélection plus ou moins sévères.
Comment détecter le bon guichet pour financer vos projets de R&D, d’innovation ou d’investissement ?
Chaque acteur public, collectivité, administration ou agence possède ses priorités propres, ses secteurs d’intervention, ses critères de sélection, au service d’une stratégie globale de développement et de soutien propre à chacun. Ainsi les aides publiques directes sont pour beaucoup déléguées à des agences, qui sont notamment les bras armés de France 2030.
Parmi elles, on compte par exemple :
Bpifrance pour le développement des entreprises et de l’industrie
L’ADEME (Agence de la transition écologique) pour la décarbonation, la transition énergétique, l’économie circulaire…
Les agences de l’eau pour la protection de la ressource des différents bassins
France Agrimer pour l’agriculture ;
La Banque des Territoires pour le soutien aux actions des collectivités et le développement territorial.
D’autres sont portées en direct par les services publics : Agence des Services et de Paiement (ASP) pour le Plan de relance ou encore les régions pour leurs aides propres, mais aussi pour la gestion déléguée de fonds européens (FEDER, FSE+, FEADER…).
Comment détecter le bon guichet pour financer vos projets de R&D, d’innovation ou d’investissement ?
Chez G.A.C. Group, nous portons la conviction que le financement public est un outil au service de votre stratégie, et non l’inverse.
Le point de départ de l’identification des guichets et appels à projets accessibles est donc bien le portefeuille de vos projets d’innovation et d’investissement.
Le point suivant de l’analyse est votre capacité à financer la part restant à votre charge des dépenses relatives à ces projets, ainsi que la place qu’ils ont dans votre budget. Aucun projet n’est financé à 100% par l’argent public, et beaucoup sont financés pour partie en subvention (acquise sous réserve de justifier des dépenses afférentes) et pour partie en avances remboursables sous critères de réussite ou prêts à conditions avantageuses. La plupart des guichets sont par ailleurs conditionnés à la santé financière de l’entreprise.
Aussi, la lecture attentive du cahier des charges de chaque dispositif de financement est un prérequis pour identifier les guichets qui vous serviront au mieux, en fonction des contraintes de déploiement de vos projets, notamment calendaires.
Pour vous orienter, nous vous proposons de tester gratuitement votre éligibilité aux appels à projets i-Nov, i-Lab, i-Démo 3, France 2030 régionalisé (Projets d’innovation, i-Démo régionalisé).
Check-list : 4 points clés pour identifier le bon appel à projets et maximiser vos chances de succès
Pour résumer, si vous recherchez une aide publique pour financer vos projets d’innovation ou d’investissement, nous vous conseillons de :
- Définir votre projet en accord avec votre stratégie de développement ;
- Valider votre capacité à co-financer votre projet ;
- Explorer les guichets pertinents pour votre projet ;
- Vérifier l’adéquation de votre projet avec le cahier des charges de l’appel à projets ciblé (critères d’éligibilité, calendrier…).
Article rédigé par
Olivier FALLOU
Expert en financements publics
G.A.C. Group renforce en permanence son expertise des mécanismes d’aides et ses relations avec les financeurs pour vous aider à vous orienter sur les dispositifs les plus adaptés à vos projets et à votre entreprise, dans une logique de construction d’une véritable stratégie de financement au service de vos objectifs.
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