Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) intervient dans la procédure de contrôle du Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
L’administration fiscale peut demander des informations pour vérifier la réalité des dépenses affectées à la recherche scientifique. Elle peut également saisir le MESR pour procéder à un examen scientifique des opérations de R&D déclarées.
Le MESR intervient pour examiner le caractère scientifique des projets déclarés, en s’appuyant sur un réseau d’experts scientifiques. Ces experts, répartis sur le territoire, assurent une analyse objective des projets. Si nécessaire, l’entreprise peut être sollicitée pour fournir des informations complémentaires ou participer à une rencontre avec les experts R&D du MESR.
Lors du contrôle, l’entreprise doit soumettre un dossier justificatif comportant une description scientifique et technique, ainsi qu’un tableau des dépenses. Les informations doivent être complètes, notamment en ce qui concerne le personnel et la sous-traitance.
Le MESR met à jour chaque année un guide CIR pour aider les entreprises dans la préparation de leur dossier.
À noter que le MESR ne se charge que du contrôle des travaux de R&D, tandis que le ministère de l’Économie est compétent pour le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Nous vous rappelons que, comme mentionné dans notre actualité fiscale de décembre dernier, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis à jour les exigences concernant les dossiers justificatifs CIR, tant scientifiques que financiers, ainsi qu’une nouvelle notice explicative accompagnant le tableur Excel de synthèse.
Il est donc essentiel de vous conformer à cette dernière version pour préparer vos dossiers justificatifs du CIR 2025.
Vous souhaitez anticiper un éventuel contrôle et sécuriser votre CIR ?
Interrogez nos experts fiscalistes
Newsletter
Recevez toutes nos actualités d’experts par e-mail.
Abonnez-vous à notre newsletter.
Découvrez notre accompagnement dédié à la sécurisation de votre crédit d’impôt (CIR, CII, CICo, C3IV)
ou de votre demande de statut JEI
