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Fiscalité Innovation
LFSS 2026 : maintien du taux R&D pour les JEI
19 janvier 2026
LFSS 2026 : le taux de dépenses de R&D exigé pour le statut JEI est maintenu à 20 %. Quelles conséquences pour les entreprises innovantes ?
Innovation
Rectification fiscale : le juge sanctionne les motivations insuffisantes de l’administration
18 mars 2025
Découvrez la récente jurisprudence qui annule la procédure de rectification fiscale sans motivation claire de l’administration
Innovation
Jurisprudence : les juges confirment la possibilité d’opter pour le régime fiscal de l’IP Box a posteriori
18 mars 2025
Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori
Innovation
Lois de finances 2025 : réforme majeure du CIR, reconduction du CII abaissé à 20%, JEI restreint, IP Box, CIC et CIJV inchangés
3 mars 2025
Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation
Innovation
Prestation d’ingénierie vs. sous-traitance de recherche : une décision qui précise les critères d’éligibilité pour le CIR
18 février 2025
Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie
Innovation
Dématérialisez votre demande de rescrit CIR sur votre espace professionnel
18 février 2025
Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel
Innovation
Loi de Finances 2025 : l’innovation et la compétitivité au cœur des priorités
20 janvier 2025
Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR
Innovation
Adoption d’une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire : impacts sur la fiscalité de l’innovation
18 décembre 2024
Découvrez les impacts de l’adoption de la loi spéciale sur le budget et la fiscalité de l’innovation
Innovation
Les fondations de coopération scientifique désormais éligibles pour investir dans les JEI
18 décembre 2024
Découvrez comment les entreprises du transport maritime peuvent bénéficier du CIR
Innovation
Rejet du PLF 2025 : étapes, amendements et suite des discussions parlementaires
14 novembre 2024
Le projet de loi de finances 2025 rejeté : découvrez les amendements clés et les prochaines étapes.
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