CIR/CII
Innovation
CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux
14 juin 2024
Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.
Innovation
Clarification du régime jeune docteur pour le CIR et du doublement des dépenses
14 juin 2024
Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR
Innovation
Jeune entreprise innovante de croissance : quels sont les critères d’éligibilité ?
14 juin 2024
Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME
Innovation
CIR & contrôle fiscal : comment répondre aux exigences de l’administration pour sécuriser votre crédit d’impôt ?
22 mai 2024
Découvrez comment anticipez les risques et sécuriser vos pratiques pour faire de votre CIR un financement durable pour votre R&D et votre innovation
Innovation
CIR, innovation en santé et implantations de datacenters : vers une simplification des démarches administratives ?
21 mai 2024
Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters
Innovation
Infolegale – Accompagnement mission CIR et montage de dossier d’Aides et Subventions
25 avril 2024
Découvrez le témoignage d'Infolegale, accompagné par nos experts dans la sécurisation de son CIR et le montage d'un dossier de subvention.
Innovation
Crédit d’Impôt Collaboration de recherche (CICo) : comment sécuriser votre déclaration ?
18 mars 2024
Découvrez comment mieux appréhender les modalités d’application du dispositif, au regard de notre pratique de ce nouveau crédit d’impôt depuis sa mise en place.
Innovation
Guide CIR du MESR 2023 : nouvelles recommandations pour constituer le dossier justificatif et précisions sur les agréments
15 janvier 2024
Le Guide CIR 2023, élaboré par le MESR et l'administration fiscale, fournit des recommandations détaillées pour constituer le dossier justificatif et des précisions sur les agréments. Découvrez les nouvelles directives pour optimiser votre Crédit d'Impôt Recherche.
Innovation
Réglementation européenne : augmentation du montant des aides de minimis à 300 000 €
15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle réglementation européenne qui augmente le montant des aides de minimis à 300 000 € pour toutes les entreprises
Innovation
Eligibilité au CIR des dépenses internes de propriété intellectuelle
15 janvier 2024
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle
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