CIR/CII

Innovation
CIR : Mise au point sur l’éligibilité des travaux en droit
14 novembre 2022
Novembre 2023 | Le CE se prononce sur l'éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d'un cabinet d'avocat.
CIR : Mise au point sur l’éligibilité des travaux en droit
Innovation
Le crédit d’impôt recherche vert remis à plus tard
22 septembre 2022
Le groupe parlementaire chargé d’investiguer la piste d’un crédit d’impôt vert se heurte à la complexité de mise en œuvre d’un tel dispositif.
Le crédit d’impôt recherche vert remis à plus tard
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