CIR/CII
Découvrez la nouvelle loi visant à lutter contre la fraude fiscale organisée, les crédits d'impôts fictifs sont concernés
Découvrez une nouvelle jurisprudence au sujet de l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l'indissociabilité des travaux
Découvrez les clarifications jurisprudentielles sur le CIR à propos de l’état de l’art, l’éligibilité des personnels et les frais d’expertises
Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR
Découvrez comment Mews Partners a assuré une validation à 100% des dépenses déclarées et optimisé la structuration des projets R&D au fil des années grâce à G.A.C. Group.
Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.
Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR
Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME
Découvrez comment anticipez les risques et sécuriser vos pratiques pour faire de votre CIR un financement durable pour votre R&D et votre innovation
Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters
Découvrez le témoignage d'Infolegale, accompagné par nos experts dans la sécurisation de son CIR et le montage d'un dossier de subvention.
Découvrez comment mieux appréhender les modalités d’application du dispositif, au regard de notre pratique de ce nouveau crédit d’impôt depuis sa mise en place.
Découvrez ce guide pour rédiger en bonne et due forme votre dossier technique pour justifier et sécuriser votre crédit d'impôt recherche / innovation
Découvrez les dispositifs fiscaux et les incitations financières qui encourageront les entreprises à opter pour des pratiques plus vertes.
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