CIR/CII

Innovation
Lois de finances 2025 : réforme majeure du CIR, reconduction du CII abaissé à 20%, JEI restreint, IP Box, CIC et CIJV inchangés
3 mars 2025
Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation
Lois de finances 2025 : réforme majeure du CIR, reconduction du CII abaissé à 20%, JEI restreint, IP Box, CIC et CIJV inchangés
Innovation
Prestation d’ingénierie vs. sous-traitance de recherche : une décision qui précise les critères d’éligibilité pour le CIR
18 février 2025
Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie
Prestation d’ingénierie vs. sous-traitance de recherche : une décision qui précise les critères d’éligibilité pour le CIR
Innovation
Dématérialisez votre demande de rescrit CIR sur votre espace professionnel
18 février 2025
Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel
Dématérialisez votre demande de rescrit CIR sur votre espace professionnel
Innovation
Loi de Finances 2025 : l’innovation et la compétitivité au cœur des priorités
20 janvier 2025
Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR
Loi de Finances 2025 : l’innovation et la compétitivité au cœur des priorités
Innovation
CIR, refacturation et société non agréée : actualité jurisprudentielle
20 janvier 2025
Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR
CIR, refacturation et société non agréée : actualité jurisprudentielle
Innovation
CERFA 2069 A millésime 2025 : mise à jour pour les déclarations CIR
20 janvier 2025
Découvrez le nouveau CERFA 2069 A pour déclarer votre CIR 2024 ainsi que le calendrier de déclaration
CERFA 2069 A millésime 2025 : mise à jour pour les déclarations CIR
Innovation
Adoption d’une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire : impacts sur la fiscalité de l’innovation
18 décembre 2024
Découvrez les impacts de l’adoption de la loi spéciale sur le budget et la fiscalité de l’innovation
Adoption d’une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire : impacts sur la fiscalité de l’innovation
Innovation
CIR 2024 : nouveaux outils à votre disposition
18 décembre 2024
Découvrez les nouveaux outils mis à disposition par le MESR pour le CIR 2024
CIR 2024 : nouveaux outils à votre disposition
Innovation
CIR et transport maritime : comment concilier taxation au tonnage et dépenses de R&D ?
18 décembre 2024
Découvrez comment les entreprises du transport maritime peuvent bénéficier du CIR
CIR et transport maritime : comment concilier taxation au tonnage et dépenses de R&D ?
Innovation
Mise à jour BOFiP : nouveaux ajustements pour le CIR sur les aides à l’embauche et le portage salarial
15 novembre 2024
Découvrez l'impact de cette mise à jour sur la déclaration des aides à l’embauche et la prise en compte du portage salarial pour le CIR.
Mise à jour BOFiP : nouveaux ajustements pour le CIR sur les aides à l’embauche et le portage salarial
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