CIR/CII
Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters
Découvrez le témoignage d'Infolegale, accompagné par nos experts dans la sécurisation de son CIR et le montage d'un dossier de subvention.
Découvrez comment mieux appréhender les modalités d’application du dispositif, au regard de notre pratique de ce nouveau crédit d’impôt depuis sa mise en place.
Découvrez ce guide pour rédiger en bonne et due forme votre dossier technique pour justifier et sécuriser votre crédit d'impôt recherche / innovation
Le Guide CIR 2023, élaboré par le MESR et l'administration fiscale, fournit des recommandations détaillées pour constituer le dossier justificatif et des précisions sur les agréments. Découvrez les nouvelles directives pour optimiser votre Crédit d'Impôt Recherche.
Découvrez la nouvelle réglementation européenne qui augmente le montant des aides de minimis à 300 000 € pour toutes les entreprises
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui renseigne sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses internes de propriété intellectuelle
Découvrez la nouvelle jurisprudence qui statue sur la déduction totale d'une subvention publique dans le calcul du crédit d'impôt recherche
Découvrez le contenu du projet de loi de finances 2024 qui a été définitivement adopté : C3IV, évolution du statut JEI, pas de modification pour le CIR et le CII
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’industrie verte et de la décarbonation : le C3IV.
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