CIR/CII

Innovation
Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR
12 septembre 2024
Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR
Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR
Innovation
Mews partners : valoriser ses dépenses en recherche & développement
29 juillet 2024
Découvrez comment Mews Partners a assuré une validation à 100% des dépenses déclarées et optimisé la structuration des projets R&D au fil des années grâce à G.A.C. Group.
Mews partners : valoriser ses dépenses en recherche & développement
Innovation
CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux
14 juin 2024
Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.
CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux
Innovation
Clarification du régime jeune docteur pour le CIR et du doublement des dépenses
14 juin 2024
Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR
Clarification du régime jeune docteur pour le CIR et du doublement des dépenses
Innovation
Jeune entreprise innovante de croissance : quels sont les critères d’éligibilité ?
14 juin 2024
Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME
Jeune entreprise innovante de croissance : quels sont les critères d’éligibilité ?
Innovation
CIR & contrôle fiscal : comment répondre aux exigences de l’administration pour sécuriser votre crédit d’impôt ?
22 mai 2024
Découvrez comment anticipez les risques et sécuriser vos pratiques pour faire de votre CIR un financement durable pour votre R&D et votre innovation
CIR & contrôle fiscal : comment répondre aux exigences de l’administration pour sécuriser votre crédit d’impôt ?
Innovation
CIR, innovation en santé et implantations de datacenters : vers une simplification des démarches administratives ?
21 mai 2024
Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters
CIR, innovation en santé et implantations de datacenters : vers une simplification des démarches administratives ?
Innovation
Infolegale – Accompagnement mission CIR et montage de dossier d’Aides et Subventions
25 avril 2024
Découvrez le témoignage d'Infolegale, accompagné par nos experts dans la sécurisation de son CIR et le montage d'un dossier de subvention.
Infolegale – Accompagnement mission CIR et montage de dossier d’Aides et Subventions
Innovation
Crédit d’Impôt Collaboration de recherche  (CICo) : comment sécuriser votre déclaration ?
18 mars 2024
Découvrez comment mieux appréhender les modalités d’application du dispositif, au regard de notre pratique de ce nouveau crédit d’impôt depuis sa mise en place.
Crédit d’Impôt Collaboration de recherche  (CICo) : comment sécuriser votre déclaration ?
Innovation
Guide pratique : Rédaction du dossier technique pour justifier et sécuriser votre CIR / CII 
16 février 2024
Découvrez ce guide pour rédiger en bonne et due forme votre dossier technique pour justifier et sécuriser votre crédit d'impôt recherche / innovation
Guide pratique : Rédaction du dossier technique pour justifier et sécuriser votre CIR / CII 
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