Fiscalité de l’énergie

Nouvelles règles sur l’Audit énergétique  : êtes-vous concerné par l’échéance d’octobre 2026 ?

Loi DDADUE : votre entreprise est-elle soumise à l'audit énergétique réglementaire d'ici octobre 2026 ? Découvrez les nouveaux seuils. Inscrivez-vous !

Loi de finances 2026 : quels leviers fiscaux activer pour financer et sécuriser votre entreprise ?

DAF, dirigeants : identifiez les leviers fiscaux 2026 (innovation, énergie, fiscalité locale) et sécurisez vos pratiques. Dossier expert à télécharger.

Fiscalité de l’énergie en 2026 : comprendre les évolutions et leurs impacts opérationnels

Fiscalité de l’énergie en 2026 : loi de finances, évolution des accises, tarifs TICFE et TICGN, remboursements carburants… Découvrez les impacts concrets pour les entreprises.

Loi de finances et actualités fiscales 2026 : impacts sur la fiscalité des entreprises à ne pas manquer

Webinar fiscalité entreprises : loi de finances 2026, CIR/CII, fiscalité locale et jurisprudences. Visionnez le replay.

CEE 6ᵉ période (2026–2030) : cadre, évolutions et implications pour les entreprises

CEE 6ᵉ période : décryptage du décret, fiches standardisées et points de vigilance pour sécuriser les projets des entreprises de 2026 à 2030.

C3S – Contribution sociale de solidarité des sociétés : règles et modalités de déclaration

C3S 2026 : entreprises concernées, calcul, déclaration et contrôle. Comprendre les obligations liées à la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) : qui peut bénéficier d’un remboursement en 2026 ?

TRM et TCRP de +7,5 t peuvent récupérer une part de l'accise carburants. Depuis 2025, la demande passe par la TVA. Vérifiez votre éligibilité 2026.

Fiscalité de l’énergie pour les agriculteurs : comment récupérer la TIC et la TICGN ?

TIC et TICGN agricoles : comprendre les remboursements sur le GNR, le gaz et autres carburants utilisés en agriculture, et les démarches à effectuer.

Décret tertiaire et dossiers de modulation : sécuriser votre trajectoire énergétique en 2026

Webinar décret tertiaire : trajectoires de réduction, leviers opérationnels et utilisation sécurisée de la modulation en 2026.

TICGN (accise sur le gaz naturel) : exonérations, taux réduits et analyse en 2026

TICFE / accise sur l’électricité : comprendre les exonérations et taux réduits, vérifier son éligibilité réelle et identifier des montants récupérables en 2026.
Services
Services
Secteurs
Secteurs

Newsletter G.A.C.