Fiscalité locale
Environnement Fiscalité Innovation
CIR : comment intégrer les amortissements d’immobilisations à usage mixte ?
13 février 2026
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Environnement Fiscalité Innovation
Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Environnement
Dossier de modulation décret tertiaire : comment adapter vos objectifs énergétiques ?
5 février 2026
Objectifs 2030 inatteignables ? Découvrez comment le dossier de modulation permet d'adapter vos cibles. Échéances, contenu requis et critères d'éligibilité.
Environnement
OPERAT 2026 : sécurisez votre déclaration et pilotez votre conformité énergétique
5 février 2026
Échéance OPERAT au 30 septembre 2026 : évitez les erreurs et les sanctions. Découvrez comment fiabiliser vos données et sécuriser votre attestation ADEME.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Septembre et Octobre 2025
5 février 2026
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Environnement
Décret tertiaire : obligations 2026 et stratégie de mise en conformité
3 février 2026
Tout savoir sur le Décret Tertiaire (DEET) : objectifs 2030, déclaration OPERAT et modulations. Sécurisez votre conformité énergétique dès maintenant.
Fiscalité
Fiscalité locale des locaux d’habitation : sécuriser la taxe foncière des bailleurs sociaux
30 janvier 2026
Fiscalité locale des bailleurs sociaux : comprendre les enjeux liés aux locaux d’habitation, et structurer une démarche sécurisée.
Fiscalité
Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration
29 janvier 2026
Tout savoir sur la taxe sur les bureaux (TSB) 2026 : locaux concernés, tarifs en Île-de-France et PACA. Déclarez vos surfaces avant le 28 février 2026.
Fiscalité
Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)
9 janvier 2026
Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
Fiscalité
Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?
30 décembre 2025
Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?
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