Fiscalité locale

Fiscalité locale des locaux d’habitation : optimisation de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux par G.A.C. Group.

Fiscalité locale des locaux d’habitation : sécuriser la taxe foncière des bailleurs sociaux

Fiscalité locale des bailleurs sociaux : comprendre les enjeux liés aux locaux d’habitation, et structurer une démarche sécurisée.
Quartier d'affaires en Île-de-France illustrant l'application de la taxe sur les bureaux pour les entreprises.

Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration

Tout savoir sur la taxe sur les bureaux (TSB) 2026 : locaux concernés, tarifs en Île-de-France et PACA. Déclarez vos surfaces avant le 28 février 2026.
Conseil en fiscalité internationale pour l'optimisation de la taxe d'aménagement sur un projet de construction durable.

Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)

Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
Réforme des impôts de production : experts industriels analysant des actifs sur site pour optimiser la fiscalité locale.

Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?

Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Expert fiscalité locale explique la victoire au Conseil d'État sur l'Article 1499-0 A et la restitution de 660 000 € de Taxe Foncière après crédit-bail.

Crédit-bail immobilier : la stratégie qui permet de récupérer 660 000 € de taxe foncière et de CFE

Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Réduction Redressement Fiscal CFE : 5\ 000€$ d'économie par G.A.C. Group

Comment G.A.C. Group a sécurisé un redressement fiscal en réduisant l’impact annuel de 405 000 €

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Des dirigeants se félicitent après l'optimisation de leur trésorerie grâce au CIR et aux aides.

Trésorerie : comment les directions financières peuvent sécuriser du cash immédiatement ?

Face à l'incertitude budgétaire de 2026, découvrez les 4 leviers actionnables par les DAF : aides publiques, financement fiscal (CIR/CII), audit fiscalité locale et optimisation RH pour dégager du cash rapidement.
Les dispositifs 1518 B et 1499-0 A du CGI agissent comme un plancher légal pour sécuriser et stabiliser la valeur locative des biens industriels après une opération de restructuration.

Opérations de restructuration et fiscalité locale : comprendre les règles de la valeur locative plancher

Découvrez comment accélérer vos démarches d’écoconception, transformer votre modèle industriel et sécuriser l'accès aux financements publics (ADEME, Bpifrance) pour une innovation responsable.

Tout savoir sur la TASCOM : définition, calcul et exonérations

Comprenez tout sur la Tascom (Taxe sur les Surfaces Commerciales). Découvrez les seuils d'assujettissement (400 m² / 460 k€), le calcul, les majorations/réductions et les règles pour les drives.
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