Fiscalité locale

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Septembre et Octobre 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Espaces de bureaux tertiaires modernes optimisés pour la conformité énergétique et la trajectoire de réduction carbone 2030.

Décret tertiaire : obligations 2026 et stratégie de mise en conformité

Tout savoir sur le Décret Tertiaire (DEET) : objectifs 2030, déclaration OPERAT et modulations. Sécurisez votre conformité énergétique dès maintenant.
Fiscalité locale des locaux d’habitation : optimisation de la taxe foncière pour les bailleurs sociaux par G.A.C. Group.

Fiscalité locale des locaux d’habitation : sécuriser la taxe foncière des bailleurs sociaux

Fiscalité locale des bailleurs sociaux : comprendre les enjeux liés aux locaux d’habitation, et structurer une démarche sécurisée.
Quartier d'affaires en Île-de-France illustrant l'application de la taxe sur les bureaux pour les entreprises.

Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration

Tout savoir sur la taxe sur les bureaux (TSB) 2026 : locaux concernés, tarifs en Île-de-France et PACA. Déclarez vos surfaces avant le 28 février 2026.
Conseil en fiscalité internationale pour l'optimisation de la taxe d'aménagement sur un projet de construction durable.

Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)

Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
Réforme des impôts de production : experts industriels analysant des actifs sur site pour optimiser la fiscalité locale.

Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?

Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?

Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025

Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Expert fiscalité locale explique la victoire au Conseil d'État sur l'Article 1499-0 A et la restitution de 660 000 € de Taxe Foncière après crédit-bail.

Crédit-bail immobilier : la stratégie qui permet de récupérer 660 000 € de taxe foncière et de CFE

Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Réduction Redressement Fiscal CFE : 5\ 000€$ d'économie par G.A.C. Group

Comment G.A.C. Group a sécurisé un redressement fiscal en réduisant l’impact annuel de 405 000 €

Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Des dirigeants se félicitent après l'optimisation de leur trésorerie grâce au CIR et aux aides.

Trésorerie : comment les directions financières peuvent sécuriser du cash immédiatement ?

Face à l'incertitude budgétaire de 2026, découvrez les 4 leviers actionnables par les DAF : aides publiques, financement fiscal (CIR/CII), audit fiscalité locale et optimisation RH pour dégager du cash rapidement.
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