Fiscalité locale
Fiscalité
Rôle particulier : un mécanisme dérogatoire à maîtriser
10 avril 2026
Le rôle particulier permet à l’administration de corriger certaines erreurs déclaratives, même tardivement. Découvrez son fonctionnement, ses limites et ses impacts pour les entreprises.
Innovation Fiscalité
Loi de finances 2026 : quels leviers fiscaux activer pour financer et sécuriser votre entreprise ?
31 mars 2026
DAF, dirigeants : identifiez les leviers fiscaux 2026 (innovation, énergie, fiscalité locale) et sécurisez vos pratiques. Dossier expert à télécharger.
Fiscalité
Loi de finances 2026 : principales mesures en fiscalité locale pour les entreprises
10 mars 2026
Révision des valeurs locatives, CFE et taxe foncière : découvrez les mesures de la Loi de finances 2026 et anticipez l'impact fiscal pour votre entreprise.
Innovation Fiscalité Environnement
Loi de finances et actualités fiscales 2026 : impacts sur la fiscalité des entreprises à ne pas manquer
5 mars 2026
Webinar fiscalité entreprises : loi de finances 2026, CIR/CII, fiscalité locale et jurisprudences. Visionnez le replay.
Fiscalité
C3S – Contribution sociale de solidarité des sociétés : règles et modalités de déclaration
20 février 2026
C3S 2026 : entreprises concernées, calcul, déclaration et contrôle. Comprendre les obligations liées à la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Innovation Fiscalité Environnement
CIR : comment intégrer les amortissements d’immobilisations à usage mixte ?
13 février 2026
La CAA de Versailles précise les règles d’intégration des amortissements d’équipements à usage mixte dans le calcul du CIR.
Innovation Fiscalité Environnement
Loi de finances 2026 : innovation, investissements et fiscalité locale
11 février 2026
Décision du TA de Paris : les aides Bpifrance doivent-elles être déduites du CIR ? Quelle portée pour les entreprises innovantes ?
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Septembre et Octobre 2025
5 février 2026
Près de 40 jugements recensés en septembre et octobre 2025, dont une précision du Tribunal administratif de Nancy sur les conditions du lissage et un rappel du régime applicable aux locations saisonnières face à l'article 1498 du CGI.
Fiscalité
Fiscalité locale des locaux d’habitation : sécuriser la taxe foncière des bailleurs sociaux
30 janvier 2026
Fiscalité locale des bailleurs sociaux : comprendre les enjeux liés aux locaux d’habitation, et structurer une démarche sécurisée.
Fiscalité
Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration
29 janvier 2026
Tout savoir sur la taxe sur les bureaux (TSB) 2026 : locaux concernés, tarifs en Île-de-France et PACA. Déclarez vos surfaces avant le 28 février 2026.
Services
Secteurs