Fiscalité locale
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025
15 décembre 2025
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Fiscalité
Crédit-bail immobilier : la stratégie qui permet de récupérer 660 000 € de taxe foncière et de CFE
9 décembre 2025
Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Fiscalité
Comment G.A.C. Group a sécurisé un redressement fiscal en réduisant l’impact annuel de 405 000 €
8 décembre 2025
Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Fiscalité Innovation Ressources humaines
Trésorerie : comment les directions financières peuvent sécuriser du cash immédiatement ?
4 décembre 2025
Face à l'incertitude budgétaire de 2026, découvrez les 4 leviers actionnables par les DAF : aides publiques, financement fiscal (CIR/CII), audit fiscalité locale et optimisation RH pour dégager du cash rapidement.
Fiscalité
Opérations de restructuration et fiscalité locale : comprendre les règles de la valeur locative plancher
27 novembre 2025
Découvrez comment accélérer vos démarches d’écoconception, transformer votre modèle industriel et sécuriser l'accès aux financements publics (ADEME, Bpifrance) pour une innovation responsable.
Fiscalité
Tout savoir sur la TASCOM : définition, calcul et exonérations
27 novembre 2025
Comprenez tout sur la Tascom (Taxe sur les Surfaces Commerciales). Découvrez les seuils d'assujettissement (400 m² / 460 k€), le calcul, les majorations/réductions et les règles pour les drives.
Fiscalité
Impôts locaux : les échéances à anticiper d’ici le 31 décembre 2025
26 novembre 2025
Anticipez les impôts locaux 2025 ! Notre récapitulatif des échéances clés (CFE, Taxe Foncière, CET, Decloyer) pour les entreprises et propriétaires, avec les dates limites des 15 et 31 décembre 2025. Évitez les oublis fiscaux.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Mai et Juin 2025
28 octobre 2025
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Fiscalité
Fiscalité locale : comprendre la taxe foncière et la CFE en cas de redressement ou de contrôle fiscal
29 septembre 2025
Découvrez vos droits en cas de contrôle fiscal ou redressement, délais de réclamation et bonnes pratiques pour contester efficacement.
Fiscalité
La « Brochure pratique impôts locaux 2025 » vient de paraître !
8 septembre 2025
Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale
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