Fiscalité locale
Découvrez comment accélérer vos démarches d’écoconception, transformer votre modèle industriel et sécuriser l'accès aux financements publics (ADEME, Bpifrance) pour une innovation responsable.
Comprenez tout sur la Tascom (Taxe sur les Surfaces Commerciales). Découvrez les seuils d'assujettissement (400 m² / 460 k€), le calcul, les majorations/réductions et les règles pour les drives.
Anticipez les impôts locaux 2025 ! Notre récapitulatif des échéances clés (CFE, Taxe Foncière, CET, Decloyer) pour les entreprises et propriétaires, avec les dates limites des 15 et 31 décembre 2025. Évitez les oublis fiscaux.
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Découvrez vos droits en cas de contrôle fiscal ou redressement, délais de réclamation et bonnes pratiques pour contester efficacement.
Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale
Votre avis de taxe foncière 2025 est arrivé ? Ne le laissez pas sans analyse.
Ateliers pratiques pour DAF : reporting extra-financier, cashflow, transition énergétique. Repartez avec des solutions concrètes !
Explorez l’impact de l’arrêt GKN Driveline et appliquez ses enseignements pour mieux gérer l’évaluation foncière de vos équipements industriels.
Analyse de la jurisprudence TA (Mars-Avril 2025) sur la qualification d'établissement industriel (CGI 1499) et l'exonération des biens d'équipement (CGI 1382, 11°).
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