Fiscalité locale
Fiscalité
Opérations de restructuration et fiscalité locale : comprendre les règles de la valeur locative plancher
27 novembre 2025
Découvrez comment accélérer vos démarches d’écoconception, transformer votre modèle industriel et sécuriser l'accès aux financements publics (ADEME, Bpifrance) pour une innovation responsable.
Fiscalité
Tout savoir sur la TASCOM : définition, calcul et exonérations
27 novembre 2025
Comprenez tout sur la Tascom (Taxe sur les Surfaces Commerciales). Découvrez les seuils d'assujettissement (400 m² / 460 k€), le calcul, les majorations/réductions et les règles pour les drives.
Fiscalité
Impôts locaux : les échéances à anticiper d’ici le 31 décembre 2025
26 novembre 2025
Anticipez les impôts locaux 2025 ! Notre récapitulatif des échéances clés (CFE, Taxe Foncière, CET, Decloyer) pour les entreprises et propriétaires, avec les dates limites des 15 et 31 décembre 2025. Évitez les oublis fiscaux.
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Mai et Juin 2025
28 octobre 2025
Analyse de plus de 80 jugements TA (Mai-Juin 2025) sur la fiscalité locale. Principes d'évaluation, exonérations (CGI 1382, 11°), et garanties procédurales pour sécuriser vos impôts.
Fiscalité
Fiscalité locale : comprendre la taxe foncière et la CFE en cas de redressement ou de contrôle fiscal
29 septembre 2025
Découvrez vos droits en cas de contrôle fiscal ou redressement, délais de réclamation et bonnes pratiques pour contester efficacement.
Fiscalité
La « Brochure pratique impôts locaux 2025 » vient de paraître !
8 septembre 2025
Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale
Innovation
Taxe foncière 2025 – Anticipez avant l’échéance
26 août 2025
Votre avis de taxe foncière 2025 est arrivé ? Ne le laissez pas sans analyse.
Fiscalité Innovation
Top DAF Lyon 2025 – Anticiper, piloter et innover : le rendez-vous pour directions financières
13 août 2025
Ateliers pratiques pour DAF : reporting extra-financier, cashflow, transition énergétique. Repartez avec des solutions concrètes !
Fiscalité
Exonération des biens d’équipement spécialisés : 5 ans après l’arrêt SA GKN Driveline, quel bilan jurisprudentiel ?
8 août 2025
Explorez l’impact de l’arrêt GKN Driveline et appliquez ses enseignements pour mieux gérer l’évaluation foncière de vos équipements industriels.
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Mars et Avril 2025
7 août 2025
Analyse de la jurisprudence TA (Mars-Avril 2025) sur la qualification d'établissement industriel (CGI 1499) et l'exonération des biens d'équipement (CGI 1382, 11°).
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