Fiscalité locale
Fiscalité
Taxe sur les bureaux 2026 (TSB) : locaux concernés, tarifs et déclaration
29 janvier 2026
Tout savoir sur la taxe sur les bureaux (TSB) 2026 : locaux concernés, tarifs en Île-de-France et PACA. Déclarez vos surfaces avant le 28 février 2026.
Fiscalité
Taxe d’aménagement : décryptage des nouveaux commentaires de Bercy (BOFiP-Impôts)
9 janvier 2026
Découvrez les nouveaux commentaires de Bercy sur la taxe d’aménagement : transfert à la DGFiP, report d’exigibilité et exonérations 2025. Le point complet.
Fiscalité
Réforme des impôts de production : où en sommes-nous en 2026 ?
30 décembre 2025
Échec du PLF 2026 et adoption d’une loi spéciale : quelles conséquences pour la fiscalité de l’innovation et les dispositifs CIR, CII et industrie verte ?
Fiscalité
Recension de jurisprudence rendue par les Tribunaux administratifs en matière de fiscalité locale : Juillet et Août 2025
15 décembre 2025
Plus de 50 jugements recensés en juillet et août 2025, dont un pourvoi en cassation sur l'évaluation d'une clinique et une lecture protectrice de la méthode comptable pour une SCI associée à une société soumise à l'IS.
Fiscalité
Crédit-bail immobilier : la stratégie qui permet de récupérer 660 000 € de taxe foncière et de CFE
9 décembre 2025
Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Fiscalité
Comment G.A.C. Group a sécurisé un redressement fiscal en réduisant l’impact annuel de 405 000 €
8 décembre 2025
Découvrez l'étude de cas complète d'une SCI de Grande Distribution confrontée à 480 000 € de redressement fiscal. Nos experts ont appliqué l'Article 151A pour sécuriser 405 000 € d'économies annuelles.
Ressources humaines Fiscalité Innovation
Trésorerie : comment les directions financières peuvent sécuriser du cash immédiatement ?
4 décembre 2025
Face à l'incertitude budgétaire de 2026, découvrez les 4 leviers actionnables par les DAF : aides publiques, financement fiscal (CIR/CII), audit fiscalité locale et optimisation RH pour dégager du cash rapidement.
Fiscalité
Opérations de restructuration et fiscalité locale : comprendre les règles de la valeur locative plancher
27 novembre 2025
Découvrez comment accélérer vos démarches d’écoconception, transformer votre modèle industriel et sécuriser l'accès aux financements publics (ADEME, Bpifrance) pour une innovation responsable.
Fiscalité
Tout savoir sur la TASCOM : définition, calcul et exonérations
27 novembre 2025
Comprenez tout sur la Tascom (Taxe sur les Surfaces Commerciales). Découvrez les seuils d'assujettissement (400 m² / 460 k€), le calcul, les majorations/réductions et les règles pour les drives.
Fiscalité
Impôts locaux : les échéances à anticiper d’ici le 31 décembre 2025
26 novembre 2025
Anticipez les impôts locaux 2025 ! Notre récapitulatif des échéances clés (CFE, Taxe Foncière, CET, Decloyer) pour les entreprises et propriétaires, avec les dates limites des 15 et 31 décembre 2025. Évitez les oublis fiscaux.
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