Fiscalité locale
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Septembre et Octobre 2024
11 février 2025
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Fiscalité
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition
17 janvier 2025
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. En savoir plus
Fiscalité
Une mise à jour importante du BOFiP-Impôts
3 janvier 2025
Impôts locaux : Un rapport 2025 révèle des dysfonctionnements majeurs (erreurs taxe foncière, GMBI difficile). La DGFiP face aux défis du numérique et de la révision des valeurs locatives.
Fiscalité
Le délai spécial de réclamation est-il applicable à la taxe foncière ?
19 décembre 2024
Découvrez si le délai spécial de réclamation s'applique à la taxe foncière à travers l'examen d'une affaire majeure par le Conseil d’État.
Fiscalité
Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Juillet et Août 2024
18 décembre 2024
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Fiscalité
PLF 2025 : fixité du dispositif de planchonnement des locaux professionnels
15 novembre 2024
Le PLF 2025 prévoit d’établir la fixité du dispositif de « planchonnement » de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels.
Fiscalité
Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr
14 novembre 2024
La DGFIP informe les entreprises que les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Fiscalité
Parution de la brochure pratique des impôts locaux 2024
11 octobre 2024
Nous signalons la parution de la brochure pratique impôts locaux 2024 (dépôt légal : septembre 2024). En savoir plus
Fiscalité
Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs
24 septembre 2024
Fiscalité
Loge du gardien située dans un établissement industriel : plus que quelques mois pour agir !
16 septembre 2024
Vous pourriez bénéficier d’économies de taxe ou cotisation foncière si des locaux d’habitation sont présents sur votre site !
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