Votre Secteur

Les expert(e)s G.A.C. Group sont des professionnels de votre secteur.

Agroalimentaire

BTP & Construction

Retail

Industrie

Énergie & Environnement

Santé

Technologie de l’information

Transport & Mobilités

Aérospatial & Défense
Notre Expertise

Innovation

Financement & Fiscalité

Fiscalité R&D (CIR, CII, CICo, JEI)

Valorisation de l'IP (IP Box)

Aides & subventions

Stratégie & collaboration

Conseil en stratégie d'innovation

Montage de projets européens

Eco-conception

Secteur public

Évaluation des politiques publiques

Environnement

ÉNERGIE & Transition

Audit énergétique & ISO 50001

Décret tertiaire et décret BACS

Conformité filières REP

Bilan carbone et trajectoire bas carbone

Fiscalité

Fiscalité locale, immobilière et de l'urbanisme

Fiscalité de l’énergie

Fiscalité de l’innovation

Performance RH

Conformité & Audit

DSN : conformité & pilotage

Audit des charges sociales

Risques & social

Gestion des risques professionels

Évaluation des risques & DUERP

Diagnostic pénibilité

Fragilités en entreprise

RSE

Audit des PerceptionsⓇ

Rapport extra-financier : Kiosk

Feuille de route RSE

OFFRES TRANSVERSES

Academy →

Formez vos équipes aux enjeux de demain.
Nos Ressources

À LA UNE

Actualité fiscale

Valeurs locatives des établissements industriels : Bercy précise la nouvelle revalorisation à compter de 2027

1 juillet 2026

Actualité

Où en êtes-vous sur la conformité paie 2026 ?

1 juillet 2026

Webinar

Actualités paie et cotisations sociales : ce qu’il faut maîtriser à mi-année

19 juin 2026

Succès client

Prova : de la donnée au plan d’action en écoconception

Lire le cas →

EXPLORER PAR FORMAT

Derniers articles

Actualités fiscales

Études & livres blancs

Événements & formations

Infographies

Replay de webinars

Podcasts

Succès clients
Notre Groupe

Notre groupe

Histoire, chiffres clés, gouvernance et vision stratégique.

Démarche qualité

Certifications, processus et engagements envers l’excellence.

Notre impact RSE

Nos actions concrètes pour un avenir responsable et durable.

Nos partenaires

Un réseau d’experts et d’institutions pour élargir notre impact.
Carrières

great@work

Nos métiers & talents

• Nos métiers
• Équipes en régions
• Alternance & stages

Smart@work

Cadre de travail & épanouissement

• Flexibilité & télétravail
• Formation & évolution
• Santé & bien-être

Team@work

Lien & vie d’entreprise

• Culture & valeurs
• Événements & séminaires
• Témoignages

Prêt à nous rejoindre ?

Consultez nos offres d’emploi ou envoyez-nous une candidature spontanée.

Voir toutes nos offres →
Contact
Langue

Search this site

Fiscalité locale

Fiscalité

Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Juillet et Août 2024

18 décembre 2024

Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.

Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Juillet et Août 2024

Fiscalité

PLF 2025 : fixité du dispositif de planchonnement des locaux professionnels

15 novembre 2024

Le PLF 2025 prévoit d’établir la fixité du dispositif de « planchonnement » de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels.

PLF 2025 : fixité du dispositif de planchonnement des locaux professionnels

Fiscalité

Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr

14 novembre 2024

La DGFIP informe les entreprises que les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr

Fiscalité

Contrôle fiscal : levez le voile sur cette procédure redoutée

6 novembre 2024

Vous souhaitez savoir comment réagir à un avis de contrôle ? Nos experts répondent aux questions les plus fréquentes que vous vous posez.

Contrôle fiscal : levez le voile sur cette procédure redoutée

Fiscalité

Parution de la brochure pratique des impôts locaux 2024

11 octobre 2024

Nous signalons la parution de la brochure pratique impôts locaux 2024 (dépôt légal : septembre 2024). En savoir plus

Parution de la brochure pratique des impôts locaux 2024

Fiscalité

Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs

24 septembre 2024

Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs

Fiscalité

Loge du gardien située dans un établissement industriel : plus que quelques mois pour agir !

16 septembre 2024

Vous pourriez bénéficier d’économies de taxe ou cotisation foncière si des locaux d’habitation sont présents sur votre site !

Loge du gardien située dans un établissement industriel : plus que quelques mois pour agir !

Fiscalité

Les déclarations foncières intéressant les établissements industriels : les astuces à connaître, les pièges à éviter

14 août 2024

Les déclarations foncières constituent un enjeu majeur pour les industriels. Consultez notre replay pour tout connaitre sur ce sujet !

Les déclarations foncières intéressant les établissements industriels : les astuces à connaître, les pièges à éviter

Fiscalité

Contrôle fiscal en fiscalité locale : inscrivez-vous pour recevoir notre FAQ complète et détaillée !

14 août 2024

Vous vous posez des questions sur le contrôle fiscal ? Téléchargez notre FAQ pour éviter les mauvaises surprises grâce à nos conseils pratiques.

Contrôle fiscal en fiscalité locale : inscrivez-vous pour recevoir notre FAQ complète et détaillée !

Fiscalité

Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques

5 juillet 2024

Découvrez dans notre article les nouveautés en matières de panneaux photovoltaïque.

Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques

Services

Environnement (0)

Fiscalité (0)

Innovation (0)

Ressources humaines (0)

Secteurs

Aérospatial & Défense (0)

Agroalimentaire (0)

Banques & Assurances (0)

BTP & Construction (0)

Energie & Environnement (0)

Industrie (0)

Public (0)

Retail (0)

Santé (0)

Technologie de l'information (0)

Transport & Mobilités (0)

Nos services

Innovation
Ressources humaines
Fiscalité

Innovation
Ressources humaines
Fiscalité

Nos Actualités / Ressources

Nos ressources
Nos événements et formations

Nos ressources
Nos événements et formations

Nous connaître

Notre groupe
Nos partenaires
Notre démarche qualité
Notre impact – RSE

Notre groupe
Nos partenaires
Notre démarche qualité
Notre impact – RSE

Carrières

Nous rejoindre
Nos offres d’emploi

Nous rejoindre
Nos offres d’emploi

Nous suivre

Linkedin Youtube

Nous contacter

Mentions légales
Politique de confidentialité
Politique de cookies

Mentions légales
Politique de confidentialité
Politique de cookies

Je m'abonne à la newsletter

Gérer le consentement aux cookies

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.

Fonctionnel Fonctionnel Toujours activé

Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences Préférences

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.

Statistiques Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing Marketing

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

Gérer les options
Gérer les services
Gérer {vendor_count} fournisseurs
En savoir plus sur ces finalités

Voir les préférences

{title}
{title}
{title}

Fiscalité locale

Newsletter G.A.C.